Vertaling van "customs preclearance agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs pre‑clearance agreement [ customs preclearance agreement ]
accord de prédédouanement

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade | Code on Customs Valuation | Customs Valuation Agreement
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | Code sur l'évaluation en douane

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]
Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Air Preclearance Agreement between Canada and the United States of America [ l974 Agreement ]
Accord de prédédouanement entre le Canada et les États-Unis d'Amérique [ Accord de l974 ]

customs cooperation agreement
accord de coopération douanière

Agreement between the European Community and the United States of America on intensifying and broadening the Agreement on customs cooperation and mutual assistance in customs matters to include cooperation on container security and related matters
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique intensifiant et élargissant le champ d'application de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière afin d'y inclure la coopération relative à la sécurité des conteneurs et aux questions connexes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The second issue is that we are very concerned with the service level provided by U.S. Customs and Border Protection under the Canada-U.S. Air Transport Preclearance Agreement.
La deuxième question, c'est que nous sommes très préoccupés par le niveau de service fourni par les services des douanes américains en vertu de l'accord de précontrôle de transport aérien canado-américain.

Bill S-22 is an act to establish the reciprocal agreement between Canada and the United States allowing U.S. customs inspectors to operate in precleared designated areas as established by the minister.
Le projet de loi S-22 vise à établir un accord réciproque entre le Canada et les États-Unis pour permettre aux douaniers américains d'effectuer leur travail dans des zones de précontrôle désignées par le ministre.

As another example, last spring parliament debated Bill S-22, the implementing legislation of an agreement with the U.S.A. on customs preclearance, prior to the conclusion of the agreement in order to give parliament greater latitude in determining what powers Canada would provide U.S. customs officers in Canadian airports.
Autre exemple: le printemps dernier, le Parlement a débattu le projet de loi S-22, Loi de mise en oeuvre d'un accord avec les États-Unis sur le précontrôle douanier, avant même la conclusion de l'accord. Le Parlement a ainsi disposé d'une plus grande latitude pour ce qui est de déterminer les pouvoirs que le Canada accorderait aux agents des douanes américains dans les aéroports canadiens.

Canada and the United States are currently in the process of concluding an agreement on customs preclearance at Canadian airports.
Le Canada et les États-Unis sont présentement en train de conclure une entente sur le prédédouanement dans les aéroports canadiens.

When you bring somebody into Canada from U.S. Customs and Border Protection who is used to processing people in a New York City airport, you have to train them in terms of the way we operate in Canada under the air preclearance agreement.
Lorsque vous envoyez un agent des douanes et services frontaliers américains au Canada, qui est accoutumé à contrôler les gens dans un aéroport de New York, il faut lui dispenser une formation sur notre façon de faire les choses au Canada sous le régime de l'accord sur le précontrôle aérien.