Vertaling van "customs strategy at external frontiers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

customs strategy at external frontiers
stratégie douanière à la frontière extérieure

Customs Group on External Frontier Strategy
Groupe douanier stratégie frontières extérieures

External Frontier Strategy | EFS [Abbr.]
stratégie douanière pour les frontières extérieures | EFS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These issues will be covered in a Commission Communication on "the role of customs at the external frontier" which will be launched soon.
Ces questions seront couvertes dans une communication de la Commission concernant le rôle des douanes aux frontières extérieures qui sera diffusée prochainement.

It also proposes creating teams of customs experts in the Member States to provide rapid specialised support at the external frontier.
Elle propose également de créer des équipes d'experts douaniers dans les États membres, capables d'intervenir rapidement et efficacement aux frontières extérieures.

The customs duty system makes it possible to dispense with all other protective measures at the external frontiers of the Community.
Le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté.

(25) The system of customs duties makes it possible to dispense with all other forms of protection at the external frontiers of the Community.
(25) Le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté.

(3) Whereas, in order to guarantee the integrity of the Community's external frontier, the customs authorities should be permitted to take action against goods infringing certain intellectual property rights and associated goods whatever their customs status; whereas the release for free circulation in the Community, entry for a suspensive procedure, re-export or placing in a free zone or free warehouse of such goods should therefore be prohibited; whereas moreover the customs authorities should be authorised to take action as soon as the said goods are brought into the Community;
(3) considérant qu'il convient, afin d'assurer une parfaite étanchéité de la frontière extérieure de la Communauté, de permettre aux autorités douanières d'appréhender l'ensemble des situations douanières dans lesquelles peuvent se trouver des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et des marchandises assimilées; qu'il convient, dès lors, d'interdire leur mise en libre pratique dans la Communauté ou leur placement sous un régime suspensif, leur réexportation ainsi que leur placement en zone franche ou entrepôt franc; qu'il convient, en outre, de rendre possible une intervention des autorités douanières dès le stade de l'introduction desdites marchandises dans la Communauté;

(17) Whereas the customs duty system makes it possible to dispense with all other protective measures at the external frontiers of the Community; whereas, however, the price and customs duty mechanism may in exceptional circumstances prove defective; whereas in such cases, so as not to leave the Community market without defence against disturbances which may arise therefrom, when the import obstacles previously existing have been abolished, the Community should be enabled to take all necessary measures; whereas such measures must comply with the commitments accepted in the Uruguay Round of multilateral trade negotiations;
(17) considérant que le régime des droits de douane permet de renoncer à toute autre protection aux frontières extérieures de la Communauté; que, toutefois, le mécanisme des prix et des droits de douane peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut; que, afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, alors que les obstacles à l'importation existant antérieurement auront été supprimés, il convient de permettre à la Communauté de prendre toutes les mesures nécessaires; que ces mesures doivent être en conformité avec les engagements pris dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay;

For the candidate countries this is an even more crucial factor, especially where enlargement will mean a reduction in external frontiers but not necessarily a major reduction in customs work (the loss of national customs work at external national border posts often being counter-balanced by an increase in activities to protect the integrity of the Community and facilitate trade).
Pour les pays candidats, il s'agit d'un facteur d'autant plus essentiel que, si l'élargissement se traduira par une réduction des frontières extérieures, il n'entraînera pas nécessairement une régression fondamentale de l'activité douanière (le recul du volume national de l'activité douanière exercée dans les bureaux situés aux frontières extérieures étant souvent contrebalancé par un accroissement de l'activité de protection de l'intégrité du territoire de la Communauté et de simplification des échanges).

Whereas the system of customs duties and levies makes it possible to dispense with all other protective measures at the external frontiers of the Community ; whereas, however, the machinery of common prices, customs duties and levies may, in exceptional circumstances, prove defective ; whereas, in such cases, so as not to leave the Community market without defence against disturbances which may arise therefrom after the import barriers which existed previously have been removed, the Community should be enabled to take all necessary measures without delay;
considérant que le régime des droits de douane et des prélèvements permet de renoncer à toute autre mesure de protection aux frontières extérieures de la Communauté ; que, toutefois, le mécanisme des prix, des droits de douane et des prélévements communs peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut ; qu'afin de ne pas laisser, dans de tels cas, le marché communautaire sans défense contre les perturbations risquant d'en résulter, alors que les obstacles à l'importation existant antérieurement auront été supprimés, il convient de permettre à la Communauté de prendre rapidement toutes mesures nécessaires;