Traduction de «customs which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

switch to which customer lines are connected
commutateur auquel sont raccordées des lignes d'abonné

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It may be difficult for it to compete with a firmly established company, which overbooks and which woos away some of its customers, which could ultimately force the fledgling company to fold.
Il peut s'avérer difficile pour elle de faire concurrence à une compagnie qui a les reins solides, qui fait des surréservations et qui lui enlève ainsi certains clients, ce qui pourra la forcer à quitter le marché.

It follows that the only model possible is a free trade agreement, which could obviate the need for trade barriers, such as customs duties, and could facilitate customs procedures and product certification.
Dès lors, le seul modèle disponible est celui d'un accord de libre-échange, qui pourrait permettre d'éviter des barrières aux échanges, comme les droits de douanes, et faciliter les procédures douanières et la certification des produits.

If you could clarify for me, on the two- to five-year retention, are you talking about a provision that would require ISPs to retain all of the traffic information for everybody, which could be huge, or just customer name and address data, traffic data and content data for cases that law enforcement has stumbled upon?
Pouvez-vous clarifier pour moi la question de la conservation pendant une période de deux à cinq ans? Parlez-vous d'une disposition qui obligerait les fournisseurs de services Internet à conserver toute l'information relative au trafic pour tout le monde, ce qui serait énorme, ou seulement le nom et l'adresse des clients ainsi que les données relatives au trafic et au contenu pour les cas qui intéressent les autorités policières?

Very quickly, I was wondering if you could tell us what the differences are in administering the law between the U.S. customs and Canadian customs, which you seem to be saying is better dealt with in the U.S., and which we could be copying in Canada and making sure that the details are satisfactory to you.
Je me demandais si vous pourriez nous décrire très rapidement les différences qui existent entre l'administration de la loi américaine et celle de la loi canadienne relativement aux douanes, administration qui selon vos dires, semble mieux gérée aux États-Unis, et que nous pourrions copier au Canada afin de nous assurer que les détails vous satisfont.

In particular, an insurance distributor shall not make any arrangement by way of remuneration, sales targets or otherwise that could provide an incentive to itself or its employees to recommend a particular insurance product to a customer when the insurance distributor could offer a different insurance product which would better meet the customer’s needs.
Un distributeur de produits d’assurance ne prend en particulier aucune disposition sous forme de rémunération, d’objectifs de vente ou autre qui pourrait l’encourager, ou encourager son personnel, à recommander un produit d’assurance particulier à un client alors que le distributeur de produits d’assurance pourrait proposer un autre produit d’assurance qui correspondrait mieux aux besoins du client.

In this respect the Commission recommends EU customs services to take a pro-active stance in endorsing international standards such as those developed by the World Customs Organisation (WCO) and developing new EU standards, which could serve as a model worldwide.
À cette fin, la Commission recommande aux services douaniers de l’Union européenne d’agir de manière proactive, ce qui suppose l’adoption de normes internationales, telles que celles définies par l’Organisation mondiale des douanes (OMD), et l’élaboration de nouvelles normes communautaires, qui pourraient servir de modèle à travers le monde.

1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation of the Contracting Party of the applicant authority is correctly applied, including information regarding activities detected or planned which are or could be operations in breach of such customs legislation.
1. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement de nature à lui permettre de veiller à ce que la législation douanière de la partie contractante de l’autorité requérante soit correctement appliquée, notamment les renseignements concernant des activités constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à cette législation douanière.

1. At the request of the applicant authority, the requested authority shall provide it with all relevant information which may enable it to ensure that customs legislation is correctly applied, including information regarding activities detected or planned which are or could be operations in breach of customs legislation.
1. À la demande de l’autorité requérante, l’autorité requise communique à celle-ci tout renseignement de nature à lui permettre de veiller à ce que la législation douanière soit correctement appliquée, y compris les renseignements concernant des activités constatées ou projetées qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière.

The infrastructure and all that it has to offer must be marketed in a vigorous manner or we risk losing some of our current customers, which could, in turn, lead to a domino effect.
L'infrastructure et tout ce qu'elle a à offrir doit faire l'objet d'une promotion vigoureuse, sans quoi nous risquons de prendre certains de nos clients actuels, ce qui pourrait déclencher une réaction en chaîne.

Third, the Chiefs-in-Assembly, by resolution in January of 2009, had asked that: The AMC develop a draft common election code which could be used as a template for each First Nation to develop their own custom election code; the 37 of the 64 First Nations communities currently operating under the Indian Act hold referenda to consider, accept and implement their own custom election code under the protocol currently in place under INAC regulations.
Troisièmement, l'assemblée générale des chefs a adopté, en janvier 2009, une résolution qui demandait à l'AMC de produire une ébauche de code électoral commun qui pourrait servir de modèle à chaque Première nation pour qu'elle mette au point son propre code électoral coutumier; les 37 des 64 collectivités des Premières nations actuellement régies par la Loi sur les Indiens tiennent des référendums pour examiner, adopter et édicter leur propre code électoral coutumier en vertu du protocole actuellement en vigueur aux termes du règlement d'AINC.