Vertaling van "cyprus shall benefit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits
l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

this protection shall operate for the benefit of the author and his successors in title
la protection s'exerce au profit de l'auteur et de ses ayants droit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition to the amounts set out in Articles 91 and 92, Cyprus shall benefit from an additional allocation of EUR 94 200 000 in 2014 and EUR 92 400 000 in 2015 to be added to its Structural Funds allocation.
Outre les montants indiqués aux articles 91 et 92, Chypre bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 94 200 000 EUR en 2014 et 92 400 000 EUR en 2015, à ajouter à son enveloppe au titre des fonds structurels.

21. In addition to the amounts set out in Articles 83 and 84, Cyprus shall benefit from an additional allocation of EUR 94,2 million in 2014 and 92,4 million in 2015 to be added to its Structural Funds allocation.
21. En plus des montants indiqués aux articles 83 et 84, Chypre bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 94,2 millions EUR en 2014 et 92,4 millions EUR en 2015, à ajouter à son enveloppe au titre des fonds structurels.

(a) If a person is not entitled to an old age pension, invalidity pension, widow’s pension or orphan’s benefit solely on the basis of the creditable periods under the legislation of Cyprus, but is entitled to that benefit through the totalizing of creditable periods as provided in this Agreement, the competent institution of Cyprus shall calculate the amount of the supplementary benefit in conformity with the provisions of the legislation of Cyprus, exclusively on the basis of the periods creditable under that legislation.
a) Si une personne n’a pas droit à une pension de vieillesse, à une pension d’invalidité, à une pension de veuve ou à une prestation d’orphelin en fonction des seules périodes admissibles aux termes de la législation de Chypre, mais a droit à ladite prestation suite à la totalisation des périodes admissibles comme le prévoit le présent Accord, l’institution compétente de Chypre détermine le montant de la prestation supplémentaire, en conformité des dispositions de la législation de Chypre, uniquement en fonction des périodes admissibles aux termes de ladite législation.

(i) the competent institution of Cyprus shall calculate the theoretical benefit that would be payable if the creditable periods completed under the legislation of both Parties, totalized as provided in Chapter 1 of this Part, had been completed under the legislation of Cyprus alone;
(i) l’institution compétente de Chypre détermine la prestation théorique qui serait versée si toutes les périodes admissibles accomplies aux termes de la législation des Parties, totalisées comme il est prévu à la section 1 du présent Titre, avaient été accomplies uniquement aux termes de la législation de Chypre;

(b) For purposes of determining eligibility for a benefit under the Canada Pension Plan, a contribution year in which at least one fourth of the basic insurable earnings have been paid or credited under the legislation of Cyprus shall be considered as a year for which contributions have been made under the Canada Pension Plan.
b) Aux fins de l’ouverture du droit à une prestation aux termes du Régime de pensions du Canada, toute année de cotisation à l’égard de laquelle au moins un quart des gains assurables de base ont été versés ou crédités aux termes de la législation de Chypre est considérée comme une année à l’égard de laquelle des cotisations ont été effectuées aux termes du Régime de pensions du Canada.

4. For the purposes of determining eligibility for invalidity pension, widow’s pension or orphan’s benefit under the legislation of Cyprus a year commencing on or after January 1, 1966 which is a creditable period under the Canada Pension Plan shall be considered as fifty-two weeks in which contributions were made under the legislation of Cyprus on insurable earnings equal to the weekly basic insurable earnings applicable at the relevant time.
4. Aux fins de l’ouverture du droit à une pension d’invalidité, à une pension de veuve ou à une prestation d’orphelin aux termes de la législation de Chypre, toute année commençant le ou après le 1 janvier 1966 qui est une période admissible aux termes du Régime de pensions du Canada, est considérée comme cinquante-deux semaines à l’égard desquelles des cotisations ont été effectuées aux termes de la législation de Chypre relativement à des gains assurables équivalents aux gains assurables hebdomadaires de base fixés pour lesdites semaines.

(a) For purposes of determining eligibility for a benefit under the Old Age Security Act of Canada, a period of residence in the territory of Cyprus, after the age at which periods of residence in Canada are creditable for purposes of that Act, shall be considered as a period of residence in the territory of Canada.
a) Aux fins de l’ouverture du droit à une prestation aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse du Canada, toute période de résidence sur le territoire de Chypre, à compter de l’âge où les périodes de résidence au Canada sont admissibles aux fins de ladite Loi, est considérée comme période de résidence sur le territoire du Canada.

Recognising that, on the basis of revised figures for the period 1997 to 1999, Cyprus should have been eligible for Objective 1 in 2004 to 2006, Cyprus shall benefit in 2007 to 2013 from the transitional financing applicable to the regions referred to in the first subparagraph.
Étant donné que, sur la base des chiffres révisés pour la période 1997-1999, Chypre aurait dû être éligible à l'objectif no 1 pour la période 2004-2006, Chypre bénéficiera pendant la période 2007-2013 du financement transitoire applicable aux régions visées au premier alinéa.

Be it by 28 February or after that, by the time Cyprus formally accedes to the European Union on 1 May 2004, or even later than that, the Council expects the two sides to achieve a result and I think that the momentum of events themselves, with the developments we have seen in the Turkish-Cypriot part of the island and the fresh example of yesterday’s demonstrations; events themselves will help bring about a solution and we shall have a single, united Cyprus in the Union, with all the benefits that this Union has to offer Cyprus.
Que ce soit le 28 février ou après cette date, au moment où Chypre accédera formellement à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou même encore plus tard, le Conseil attend des deux parties qu'elles parviennent à un résultat. Je pense que l'impulsion des événements eux-mêmes, avec les développements auxquels nous avons assisté dans la partie chypriote turque de l'île et l'exemple récent des manifestations d'hier, les événements eux-mêmes nous aideront à trouver une solution et l'Union abritera en son sein une seule Chypre unifiée, avec tous les avantages que l'Union peut offrir à Chypre.