Vertaling van "cyrix m 11 processor " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cyrix M 11 microprocessor | Cyrix M 11 | Cyrix M 11 processor
microprocesseur Cyrix M 11 | Cyrix M 11 | processeur Cyrix M 11

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11.2 (1) If the documents or information establish that the failure is due to an event described in subsection 11.1(2), CFC shall issue to the primary processor a notice that cancels the notice of assessment but if CFC finds that the event described in that subsection was the cause of the failure to market in respect of only a portion of the marketings that were not made in accordance with the conditions of licence, CFC shall revise the assessment for purposes of issuing a final assessment determination.
11.2 (1) Si les documents ou les renseignements établissent que le manquement est attribuable à un événement visé au paragraphe 11.1(2), les PPC délivrent au transformateur primaire un avis d’annulation de l’avis de cotisation. S’ils concluent, par contre, que le manquement aux conditions du permis causé par l’événement en cause ne touche qu’une partie des produits à commercialiser, ils révisent la cotisation et lui délivrent un avis confirmatif de révision des redevances exigées.

11. CFC shall issue a notice of assessment to every primary processor who must pay a levy under subsection 5(1).
11. Les PPC délivrent un avis de cotisation au transformateur primaire qui doit payer une redevance aux termes du paragraphe 5(1).

11.1 (1) Within 20 days after the day on which the notice of assessment is received, the primary processor shall
11.1 (1) Dans les vingt jours de la réception de l’avis de cotisation, le transformateur primaire :

(c) to order the controller or the processor to provide information pursuant to Article 10(1) and (2) and Articles 11, 28 and 29;
(c) d'ordonner au responsable du traitement ou au sous-traitant de fournir des informations conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'aux articles 11, 28 et 29;

(c) to order the controller or the processor to provide information pursuant to Article 10(1) and (2) and Articles 11, 28 and 29;
d'ordonner au responsable du traitement ou au sous-traitant de fournir des informations conformément à l'article 10, paragraphes 1 et 2, ainsi qu'aux articles 11, 28 et 29;

11. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying the criteria and requirements for the core activities of the controller or the processor referred to in point (c) of paragraph 1 and the criteria for the professional qualities of the data protection officer referred to in paragraph 5.
11. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage les critères et exigences applicables aux activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant, visées au paragraphe 1, point c), ainsi que les critères applicables aux qualités professionnelles du délégué à la protection des données visées au paragraphe 5.

More still, we ask day after day what the delay was to no avail, until eventually we heard that only under Bill S-11 would inspectors finally have the power to compel conveyors and processors to supply the necessary documentation requested by inspectors.
En outre, il ne s'est pas passé une journée sans que nous demandions, sans succès, pourquoi on avait tardé à agir. Nous avons fini par apprendre que c'est seulement après l'adoption du projet de loi S-11 que les inspecteurs auront le pouvoir d'obliger les transporteurs et les transformateurs à produire la documentation requise.

(11) In order to ensure the sustainable development of production and so to ensure a fair standard of living for dairy farmers, their bargaining power vis-à-vis processors should be strengthened which should result in a fairer distribution of value-added along the supply chain.
(11) Afin d’assurer un développement durable de la production, et de garantir ainsi des conditions de vie équitables aux producteurs laitiers, il convient que leur pouvoir de négociation vis-à-vis des transformateurs soit renforcé, ce qui devrait se traduire par une répartition plus équitable de la valeur ajoutée d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement.

(11) In order to ensure the rational development of production and so to ensure a fair standard of living for dairy farmers, their bargaining power vis-à-vis processors should be strengthened which should result in a fairer distribution of value-added along the supply chain.
(11) Afin d'assurer un développement rationnel de la production, et de garantir ainsi des conditions de vie équitables aux producteurs laitiers, il convient que leur pouvoir de négociation vis-à-vis des transformateurs soit renforcé, ce qui devrait se traduire par une répartition plus équitable de la valeur ajoutée d'un bout à l'autre de la chaîne d'approvisionnement.