Nevertheless, for television service editors with a daily audience outside mainland France exceeding 90 % of their total audience, the total sums paid for the broadcasting of advertising messages destined for the European or world market, multiplied by the percentage of the audience obtained outside mainland France of the annual total audience, is deducted from the amount to be taken for the calculation of the tax.
Néanmoins, pour les éditeurs de services de télévision dont l’audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour le calcul de la taxe est diminué du montant des sommes versées pour la diffusion de messages publicitaires destinés au marché européen ou mondial, multiplié par la part dans l’audience totale annuelle de l’audience obtenue en dehors de la France métropolitaine.
