Traduction de «daily balance interest calculation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

daily balance interest calculation
méthode hambourgeoise

daily balance interest calculation
méthode par paliers [ méthode par échelles ]

daily interest calculation
calcul quotidien de l'intérêt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

94. From and out of the Consolidated Revenue Fund there may, on the requisition of the Minister of Industry, be paid and applied a sum not exceeding eight hundred million dollars, plus interest thereon compounded monthly based on the average daily balance outstanding for the month and calculated from the day on which this Act received first reading in the House of Commons to the day on which this Act is assented to at an annual rate, in each month in which the interest is calculated, that is equivalent to ninety per cent of the simple arithmetic mean of the annual rate of yield on the three month treasury bills that were issued and sold in the immediately preceding month, for payment to the Canada Foundation for Innovation for its use.
94. À la demande du ministre de l’Industrie, peut être payée et affectée à la Fondation canadienne pour l’innovation, à son usage, une somme, à prélever sur le Trésor, n’excédant pas huit cents millions de dollars plus les intérêts sur cette somme composés mensuellement sur le solde quotidien moyen non payé pour le mois et calculés, depuis la date de la première lecture de la présente loi à la Chambre des communes jusqu’à la date de sa sanction, à un taux annuel, pour chaque mois où les intérêts sont calculés, qui représente quatre-vingt-dix pour cent de la moyenne arithmétique simple du taux annuel de rendement des bons du Trésor de trois mois émis et vendus au cours du mois précédent.

Is the following statement concerning annual interest: ‘Interest on credit shall be calculated by reference to the daily balance, broken down by item (payments, cash withdrawals, charges and commission) and the daily rate of interest for the calculation period. Interest shall calculated on a daily basis in accordance with the following formula: the sum achieved by multiplying the amount of each item on the daily balance by the daily rate of interest applicable on the relevant day; the daily rate of interest shall be calculated as the ratio between the annual rate and 360 days’ — which is of essential importance in the context of Council Directive 87/102/EEC of 22 December 1986 for the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning consumer credit, as amended by Directive 98/7/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998, which has similar wording — drafted in plain intelligible language within the meaning of Articles 3 and 4 of Directive 93/13/EEC?
La définition des intérêts annuels par l’intermédiaire de la formulation suivante [les intérêts sur le crédit sont calculés en fonction du solde journalier, subdivisé par catégories (paiements, retraits d’espèces, frais et commissions), et du taux d’intérêt journalier afférent à la période de calcul. Les intérêts sont calculés quotidiennement, en fonction de la formule suivante: la somme des produits entre le montant de chaque catégorie du solde journalier et le taux d’intérêt journalier applicable le jour en question; le taux d’intérêt journalier est calculé sur la base du rapport entre le taux d’intérêt annuel et 360 jours], définition qui présente une importance essentielle dans le contexte de la directive 87/102 (2), telle que modifiée par la directive 98/7 (3), est-elle rédigée de façon claire et compréhensible au sens des articles 3 et 4 de la directive 93/13?

(a) The Fund shall pay remuneration on the amount by which the percentage of quota prescribed under (b) or (c) below exceeds the Fund’s average daily balances of a member’s currency held in the General Resources Account other than balances acquired under a policy that has been the subject of an exclusion under Article XXX(c). The rate of remuneration, which shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, shall be the same for all members and shall be not more than, nor less than four-fifths of, the rate of interest under Article XX, Section 3.
a) Le Fonds paiera une rémunération sur le montant correspondant à l’excédent du pourcentage de la quote-part, fixé en vertu du paragraphe b) ou du paragraphe c) ci-dessous, sur la moyenne des soldes quotidiens des avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales, autres que les avoirs dont l’acquisition résulte d’achats effectués dans le cadre d’une politique qui a fait l’objet d’une exclusion conformément au paragraphe c) de l’article XXX. Le taux de rémunération, qui sera fixé par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera identique pour tous les membres et ne sera pas supérieur au taux d’intérêt visé à la section 3 de l’article XX ni inférieur aux quatre cinquièmes de ce taux.

(b) the interest calculated in accordance with paragraph (3)(b) on the 2000 closing balance;
b) l’intérêt calculé selon l’alinéa (3)b) sur le solde de fermeture de 2000;

7. The Minister of Finance must, from the Consolidated Revenue Fund, credit to the Mackenzie Gas Project Impacts Fund interest — calculated in the manner and at the rate determined by the Governor in Council — on the balance from time to time of that Fund.
7. Le ministre des Finances paye sur le Trésor et porte au crédit du Fonds relatif aux répercussions du projet gazier Mackenzie des intérêts — calculés au taux et selon les modalités fixés par le gouverneur en conseil — sur le solde créditeur du Fonds.

1. The transmission system operator shall submit the daily imbalance charge calculation methodology to be applied in its balancing zone to the national regulatory authority for approval.
1. Le gestionnaire de réseau de transport soumet pour approbation à l’autorité de régulation nationale la méthode de calcul de la redevance d’équilibrage journalier à appliquer dans sa zone d’équilibrage.

5. Where the information model variant 2 is applied and thus the neutrality charge for balancing may be based on forecasted costs and revenues, the transmission system operator’s methodology for the calculation of neutrality charge for balancing shall provide rules for a separate neutrality charge for balancing in respect of non daily metered off-takes.
5. En cas d’application de la variante 2 du modèle d’information et, partant, lorsque la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité peut être fondée sur des prévisions de coûts et de recettes, la méthode du gestionnaire de réseau de transport pour calculer ladite redevance définit les règles applicables à une redevance d’équilibrage à des fins de neutralité distincte pour les sorties sans mesure journalière.

An average of the daily credit balances and the daily debit balances is then calculated to derive the average monthly stock for the denominator of the implicit rates.
Une moyenne des soldes créditeurs quotidiens et des soldes débiteurs quotidiens est alors calculée pour établir l’encours mensuel moyen constituant le dénominateur des taux implicites.

Accrued interest shall be calculated on a daily basis, using the actual over-360-day method of calculation at a rate equal to the marginal interest rate used by the Eurosystem in its most recent main refinancing operation.
Les intérêts courus sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux d’intérêt marginal utilisé par l’Eurosystème dans sa plus récente opération principale de refinancement.