Vertaling van "daily basis since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

allowances expressed in terms of national currency float on a daily basis
les franchises exprimées en monnaie nationale flottent sur une base quotidienne

institutions shall mark to market their trading books on a daily basis
les établissements évaluent quotidiennement leur portefeuille de négociation au prix du marché

work scheduled on a daily basis
régime quotidien de travail

on a daily basis
à la journée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I've been getting death threats almost on a daily basis since 1997, ever since I've been representing members of the Muslim and Arab community.
Maintenant, je reçois des menaces de mort quasi quotidiennement, depuis 1997, depuis que je représente les membres de la communauté musulmane et arabe.

It has grown at an explosive rate almost on a daily basis since things such as the existing Privacy Act were first passed 15 years ago or thereabouts.
La croissance de cette capacité est explosive depuis que la présente Loi sur la protection des renseignements personnels a été adoptée, il y a une quinzaine d'années.

Since prices of standard contracts serve also as reference prices for non-standard contracts, the Agency should receive information regarding standard contracts on a daily basis.
Étant donné que les prix des contrats standards servent également de prix de référence pour les contrats non standards, l'agence devrait recevoir quotidiennement des informations concernant les contrats standards.

11. Acknowledges the successful results achieved by the financial incentives provided for by the Bulgarian law on mediation; recognises, however, that these are also due to the long-standing interest in mediation shown by the Bulgarian legal system in that the mediation community has been in existence since 1990 and the Settlement Centre – staffed by mediators working in shifts – has since 2010 been providing free mediation services and information for parties in pending court cases on a daily basis; notes that in Bulgaria two thirds of the cases referred were mediated and half of those cases were brought to a successful conclusion in mediation;
11. reconnaît les résultats positifs obtenus grâce aux incitations financières prévues par la loi bulgare sur la médiation; admet toutefois qu'ils sont également dus à l'intérêt pour la médiation dont fait preuve depuis longtemps le système juridique bulgare dans la mesure où les spécialistes de la médiation exercent depuis 1990 et le Centre de résolution des litiges – qui réunit des médiateurs travaillant par équipes – propose depuis 2010 des services de médiation gratuits et des informations aux parties dans les affaires pendantes devant les tribunaux sur une base quotidienne; relève qu'en Bulgarie, deux tiers des affaires ont fait l'objet d'une médiation et que la moitié d'entre elles ont abouti à un règlement dans le cadre de la médiation;

Time-based user charges levied on a daily, weekly, monthly or annual basis should not discriminate against occasional users, since a high proportion of such users are likely to be non-national hauliers.
Les droits d’usage fondés sur la durée et perçus sur une base journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle ne devraient pas désavantager les usagers occasionnels, étant donné qu’une grande partie d’entre eux est vraisemblablement étrangère.

Canadian Forces Housing Agency Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to rise, as I have done on almost a daily basis since Parliament convened in October, to present yet another petition on the issue of our military families and their on base housing.
L'Agence de logement des Forces canadiennes M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole comme je l'ai fait presque chaque jour depuis le début de la session, en octobre, pour présenter une autre pétition au sujet de nos familles militaires et de leur logement sur les bases.

With regard to its causes, I believe that perhaps – obviously this is not the subject of our resolution; I am just mentioning it to the representatives of the Council and the Commission – it would be useful to take into consideration the possibility, faced with the daily carnage in Iraq, of referring the matter to the International Criminal Court, since these are crimes against humanity, committed systematically and on a daily basis.
En ce qui concerne les causes, j’estime que nous devrions peut-être - bien que ce ne soit pas le sujet de notre résolution, j’en parle simplement à l’intention des représentants du Conseil et de la Commission - prendre en considération la possibilité, vu les carnages qui ont quotidiennement lieu en Irak, de saisir le Tribunal pénal international étant donné que ce sont des crimes contre l’humanité, commis d’une façon systématique et quotidienne.

116. The Commission considers it disproportionate to conclude, on the basis of a literal reading of the Directives, that since they do not provide for any exemption from the obligation to accept a declaration on oath, the host Member State must accept a declaration of this kind in the case of persons whose professional activity involves direct daily contact with children.
116. La Commission estime qu'en effet, il serait disproportionné, sur la base de la rédaction littérale des dispositions pertinentes des directives, de conclure qu'étant donné que celles-ci ne prévoient pas de dérogation à l'obligation d'accepter une déclaration sous serment, l'État membre d'accueil est obligé d'accepter une telle déclaration dans le cas des personnes dont l'activité professionnelle comporte le contact direct et quotidien avec des enfants.

This is some of the frustration that we've been facing on a daily basis since January.
C'est là un des irritants auxquels nous nous heurtons quotidiennement depuis janvier.

Since that time, our association has defended individual freedoms and fundamental rights by getting involved in public debates on criminal justice, presenting its position at parliamentary committees on proposed legislative changes, by acting as interveners in the courts of appeal and by working on a daily basis with the judiciary, crown attorneys and community groups to advance criminal justice issues in Canada.
Notre association a depuis lors défendu les libertés individuelles et les droits fondamentaux en intervenant dans les débats publics portant sur la justice pénale, en présentant ses positions en commission parlementaire lors de modifications législatives, en agissant en qualité d'intervenants devant les tribunaux d'appel et en travaillant au quotidien, de concert avec la magistrature, les procureurs de la couronne et les groupes communautaires pour faire avancer les questions de justice pénale au Canada.