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CATA Daily Occurrence Reporting System
Civil Aviation Daily Occurrence Reporting System
Daily schedule and reporting system

Traduction de «daily schedule and reporting system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
daily schedule and reporting system

système quotidien d'ordonnancement et de sortie d'état


Civil Aviation Daily Occurrence Reporting System

Système de compte rendu quotidien des événements de l'Aviation civile


CATA Daily Occurrence Reporting System

Système de compte rendu quotidien des événements de l'ACTA
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Although not part of the daily schedule of business, another responsibility of both Members and the House Administration is to represent our legislature, our country, our people and our system of parliamentary democracy internationally.

Une autre responsabilité des députés et de l'Administration de la Chambre, qui ne fait toutefois pas partie des activités quotidiennes, est la représentation à l'étranger du Parlement, du Canada, de la population canadienne et du régime de démocratie parlementaire.


In an effort to manage the scheduling requirements of security services in a more cost-efficient manner, staff confirmed their requirements to replace the current electronic scheduling system and issued a request for proposals during the year of this report.

Désireux de gérer les horaires des services de sécurité avec plus d'efficience, le personnel a confirmé qu'il avait besoin de remplacer le système actuel de planification des horaires et a lancé une demande de propositions à cet effet.


(Return tabled) Question No. 447 Ms. Kirsty Duncan: — With regard to diagnosis, treatment, awareness and prevention, and research of eating disorders: (a) do the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada (HC) have any statistics about how many Canadians suffer from each of the following conditions, (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder; (b) do the CIHR and HC have any statistics about the average costs of each of (i) anorexia nervosa, (ii) bulimia nervosa, (iii) binge eating disorder to t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 447 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le diagnostic, le traitement, la sensibilisation, la prévention et la recherche en matière de troubles de l’alimentation: a) les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada (SC) possèdent-ils des statistiques sur le nombre de Canadiens souffrant de chacun des troubles suivants, (i) anorexie mentale, (ii) boulimie mentale, (iii) frénésie alimentaire; b) les IRSC et SC possèdent-ils des statistiques sur les coûts moyens des troubles suivants pour le système de soins ...[+++]


Under this legislation, aviation professionals are obliged to report occurrences (3) in their daily operational work through the system established by their organisation (4).

En vertu de ladite législation, les professionnels de l’aviation ont l’obligation de notifier les évènements (3) survenus au cours de leur activité quotidienne à travers le système mis en place par leur organisation (4).


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Aviation safety incidents reported through CADORS, the civil aviation daily occurrence reporting system, continue to increase every year.

Le nombre d'incidents en matière de sécurité aérienne relevés grâce au Système de comptes rendus quotidiens des événements de l'aviation civile (ou CADORS) continue d'augmenter année après année.


1. In the event of a technical failure or non-functioning of the electronic recording and reporting system the master or the owner of the vessel or their representative shall communicate logbook, landing declaration and transhipment data to the competent authorities of the flag Member State in a way established by the flag Member State on a daily basis and no later than 24.00 hours even when there are no catches.

1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du système d’enregistrement et de communication électroniques, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leurs mandataires, communiquent les données du livre de bord, de la déclaration de débarquement et de la déclaration de transbordement aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon, selon des modalités établies par ledit État membre, sur une base quotidienne et au plus tard à 24 heures, même en l’absence de toute prise.


One engine representing the engine-aftertreatment system family shall be selected by the engine manufacturer for testing over the service accumulation schedule defined in section 3.2 of this Annex, according to the criteria for selecting engines given in section 8.2 of Annex I to Directive 2005/55/EC and shall be reported to the type-approval authority before any testing commences.

Un moteur représentant la famille de systèmes de post-traitement est choisi par le constructeur pour être soumis aux essais pendant le programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement défini au point 3.2 de la présente annexe; ce choix est basé sur les critères de choix des moteurs définis au point 8.2 de l’annexe I de la directive 2005/55/CE et est communiqué à l’autorité chargée de la réception avant le début des essais.


1. This document contains the Commission's final report in response to a request from the Council of Ministers (JHA/ECOFIN), which concluded at its meeting of 17 October 2000 that: "The Council, recognising that the surveillance of cross-border cash flows can improve the effectiveness of the daily struggle against money laundering, calls on the Commission to examine, before 1 July 2001, the possibility of submitting a proposal aimed at rendering existing national provisions more consistent and strengthening them, enabling the Member States to institu ...[+++]

1. Ce document contient le rapport final de la Commission présenté en réponse à la demande du Conseil des ministres pour JAI-ECOFIN, qui a conclu lors de sa réunion du 17 octobre 2000 que: «Le Conseil, reconnaissant que la surveillance des mouvements transfrontaliers d'espèces monétaires peut renforcer l'efficacité de la lutte menée au quotidien contre le blanchiment, invite la Commission à examiner d'ici au 1er juillet 2001 la possibilité de présenter une proposition visant à rendre plus cohérentes et à renforcer les dispositions nationales existantes, à permettre aux États membres de se doter d'un tel dispositif, et à organiser l'échan ...[+++]


2. Within five years of adoption of this Directive, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report, based on information obtained through the monitoring system referred to in paragraph 1, on changes in the sweeteners market, levels of use, and whether there is a further need to restrict conditions of use, including by means of appropriate warnings to consumers, to ensure that use does not exceed the acceptable daily intake. ...[+++]

2. Dans un délai de cinq ans à compter de l'adoption de la présente directive, la Commission, sur la base des informations qu'elle aura obtenues grâce au système de surveillance visé au paragraphe 1, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les modifications intervenues sur le marché des édulcorants, sur les niveaux d'utilisation et sur l'éventuelle nécessité d'apporter des restrictions supplémentaires aux conditions d'emploi, y comp ...[+++]


The new Regulation, scheduled for adoption by the Council as an 'A' point at the next Council Meeting, will make a marked contribution to stronger and more efficient monitoring through the use of new technology. c) Further, the proposal lays down specific control obligations for the fishing vessels affected by these adjustments by introducing a system of compulsory prior authorization of access to fisheries involving issuing of fishing licences at national level. d) In line with the Council's conclusions and the 1992 ...[+++]

A cet égard, le nouveau règlement qui devrait être adopté par le Conseil en point A lors du prochain Conseil contribuera sensiblement au renforcement et à l'amélioration de l'efficacité des contrôles par l'utilisation de nouvelles technologies. c) En outre, la proposition fixe des obligations particulières en matière de contrôle des activités de pêche des navires concernés par ces adaptations, en instaurant un système obligatoire d'autorisation préalable d'accès aux pêcheries par l'établissement et la délivrance de permis de pêche au niveau national. d) La Commission ne propose pas, en accord avec les conclusions du Conseil et du rapport ...[+++]




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Date index: 2023-12-25
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