Vertaling van "damaged genuine euro " (Engels → Frans) :

where NCBs know or have sufficient reason to believe that the damaged genuine euro banknotes are contaminated such that they pose a risk to health and safety, they shall exchange the damaged genuine euro banknotes, if the applicant can provide a health and safety assessment by the competent authorities.
Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques endommagés sont tellement souillés qu’ils présentent un risque pour la santé et la sécurité, elles échangent ces billets si le demandeur peut produire une évaluation afférente à la santé et à la sécurité, effectuée par les autorités compétentes.

The competence to take measures to protect the integrity of genuine euro banknotes as a means of payment includes the competence to adopt a common regime under which the NCBs are prepared to exchange damaged genuine euro banknotes.
Le pouvoir de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des billets en euros authentiques en tant que moyens de paiement comporte celui d’adopter un régime commun selon lequel les BCN sont prêtes à échanger des billets en euros authentiques endommagés.

This fee should not be charged when the damage results from an attempted or actual robbery or theft, and, to avoid insignificant fees, should be charged only where a minimum number of damaged genuine euro banknotes is presented for exchange.
Ces frais ne devraient pas être prélevés en cas de dommage résultant d’un vol, d’un vol aggravé ou d’une tentative desdites infractions; de plus, afin d’éviter un prélèvement de frais négligeables, les frais ne devraient être prélevés que lorsqu’un nombre minimal de billets en euros authentiques endommagés sont présentés à l’échange.

To support the European Union’s prevention of the use of the financial system for money laundering and terrorist financing, it is appropriate for the Eurosystem to specify how to handle requests by any applicant to exchange damaged genuine euro banknotes with a value of at least EUR 7 500.
Afin de contribuer à la prévention, par l’Union européenne, de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, il convient que l’Eurosystème indique comment traiter les demandes, soumises par toute personne, d’échange de billets en euros authentiques dont le montant atteint au moins 7 500 EUR.

Exchange of damaged genuine euro banknotes
Échange des billets en euros authentiques endommagés

1. NCBs shall, upon request, under the conditions laid down in paragraph 2 and in the relevant decision of the Governing Council referred to in Article 6, exchange damaged genuine euro banknotes where:
1. Les BCN échangent, sur demande et en vertu des conditions énoncées au paragraphe 2 et dans la décision pertinente du conseil des gouverneurs visée à l’article 6, les billets en euros authentiques qui sont endommagés: