(10) Eight northern European countries, including seven Community Member States, agreed in Stockholm on 28 February 1996 to introduce a higher stability standard for ro-ro passenger ships in damaged condition in order to take into account the effect of water accumulation on the ro-ro deck and to enable the ship to survive in more severe states than the SOLAS 90 standard, up to 4 m significant wave heights.
(10) Huit pays du nord de l'Europe, dont sept États membres de la Communauté, ont convenu à Stockholm, le 28 février 1996, d'appliquer aux navires rouliers à passagers une norme de stabilité après avarie plus stricte, afin de tenir compte des effets de l'accumulation d'eau sur le pont roulier et de permettre aux navires de survivre dans des conditions de mer plus difficiles que celles prévues par la norme SOLAS 90, en présence de vagues ayant une hauteur significative pouvant atteindre 4 m.