Vertaling van "damages were actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual damage [ damage in fact | special damage ]
dommage de fait [ préjudice de fait ]

actual damage | special damage
dommage particulier

actual damages | compensatory damages
dommages-intérêts compensatoires

compensatory damages | actual damages
dommages-intérêts compensatoires

special damage | actual damage
dommage particulier

actual damage
dommages réels

actual damage
dommage réel | dommage effectivement subi | dommage effectif

actual damages
dommages-intérêts effectifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some consumers choose to buy 'full insurance' or a 'full package' and discover only afterwards, when the car was damaged, that some parts of the vehicle were actually excluded from the insurance.
Certains consommateurs choisissent d'acheter une assurance intégrale ou de souscrire à une offre globale, pour découvrir après coup, en cas de dommage au véhicule, que certaines parties de ce dernier n'étaient en fait pas couvertes par l'assurance.

When we took on Transport Canada at Pearson Airport, the fine that was levied to Transport Canada was $2, $1 for each charge, but $140,000, the actual penalty, was put right back into the environment to improve the creeks that were damaged by the release of fuel from the airport and to prevent future fuel spills from damaging that particular part of the environment.
Lorsque nous avons porté des accusations contre Transports Canada pour l'aéroport Pearson, l'amende imposée à Transports Canada a été de 2 $, 1 $ pour chaque accusation, mais la somme réellement payée en amendes, 140 000 $, a été réinvestie dans l'environnement pour assainir les petits cours d'eau pollués par le déversement de combustibles provenant de l'aéroport et pour empêcher de futurs déversements de nuire à cette partie de l'environnement.

Without statutory damage awards or appropriate border seizure capabilities, Canada's civil remedy toolbox will continue to be severely limited, with additional costs required of the brand owner just to prove what our actual damages were or what profit the counterfeiter might have made or has made.
En l’absence de dommages-intérêts légaux ou de pouvoirs de saisie adéquats à la frontière, les recours civils dont dispose le Canada continueront d’être très limités, et les propriétaires de marque devront assumer les coûts additionnels simplement pour démontrer les dommages réels subis ou pour établir les profits que le faussaire aurait ou a réalisés.

It would appear that since then, you have carried out studies to find out what damages were actually incurred.
Il semble que depuis, vous ayez fait des études pour savoir quelle était la réalité des préjudices causés.

3. An advance payment shall not constitute recognition of liability and may be offset against any subsequent sums paid on the basis of this Regulation but it shall not be returnable, except in cases where the damage was caused by the negligence or fault of the passenger, where the person who received the advance payment was not the person entitled to compensation, or where the actual damages incurred were below the amount of the advance payment.
3. Le versement d’une avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et l’avance peut être déduite de toute somme payée ultérieurement en vertu du présent règlement, mais elle n’est pas remboursable, sauf lorsque le préjudice a été causé par la négligence ou la faute du passager, que la personne à laquelle l’avance a été versée n’était pas celle ayant droit à une indemnisation ou que le préjudice effectivement subi était inférieur au montant de l'avance.

I consider it important that we were able to make insurance cover cases of cross-border traffic accidents, and to ensure that the court would take into account the actual circumstances of victims with regard to the payment of damages.
Je pense qu’il est important que nous ayons pu faire couvrir les cas d’accidents de la route transfrontaliers par les assurances, et garantir que le tribunal tiendrait compte des circonstances réelles des victimes quant au paiement des dommages et intérêts.

The answer that comes from groups as diverse as the Canadian Medical Association and churches is that the current prohibitions against simple possession of marijuana are actually more deleterious and damaging to the individual than if we were to decriminalize simple possession, which is what I personally hoped the government would pursue.
Des groupes aussi différents que l’Association médicale canadienne et diverses Églises vous répondront que les interdictions actuelles contre la simple possession de marijuana sont en fait plus nuisibles pour les intéressés que si nous décriminalisions la simple possession, ce que j’espérais, personnellement, que le gouvernement ferait.

Where the effects of external pluralism are concerned, it is not only the number of national broadcasters which counts, but also the many local broadcasters. As the Communications Regulatory Authority pointed out in the conclusion to an inquiry into the existence of dominant positions, external pluralism 'manifests itself in the actual possibility for all citizens to choose from among a multiplicity of sources of information; that choice would not be effective if they were not in a position to have available, in both the public sector and the private sector, a multiplicity of programmes guaranteeing the expression of different views' (paragraph 4.3.2.3. of Resolution No 365 of 13 June 2000, which concluded that dominant, anti-competitive positions or positions damaging to pluralism do not exist in the sector).
En ce qui concerne le pluralisme externe ce n'est pas seulement le nombre des émetteurs nationaux qui est important mais également celui des très nombreux émetteurs locaux, comme relevé par l'Autorité responsable du maintien de garanties dans les communication, en conclusion d'une enquête sur le maintien de positions dominantes: le pluralisme externe "se manifeste par la possibilité concrète de choix, pour tous les citoyens, que donne une multiplicité des sources d'information, choix qui ne serait pas réel s'ils n'étaient pas en mesure de disposer, dans le secteur public comme dans le secteur privé d'une multiplicité de programmes qui garantissent l'expression de tendances diverses" (décision du 13 juin 2000 n° 365, par. 4.3.2.3 qui a exclu le maintien dans le secteur de positions dominantes anticoncurrentielles ou portant atteinte au pluralisme).

In other words, we were very responsive to the needs of industry, telling them that, where damage had been done to their environment in the past, where there was a history of pollution, they were not actually expected to achieve the targets within a very short period.
Autrement dit, nous avons été très sensibles aux besoins des industriels et nous leur avons dit que, là où leur environnement avait subi des dommages dans le passé, là où il y a des antécédents de pollution, on n’attendait pas d’eux qu’ils atteignent les cibles dans un délai très court.

Both Reverend B. and his children were damaged by these false accusations, particularly in light of the fact that the mother and her lover, a convicted sex offender, had actually abused the children.
Le révérend B. et ses enfants ont souffert à cause de ces fausses accusations, d'autant plus que la mère et son amant, délinquant sexuel condamné, ont réellement agressé les enfants.