Traduction de «danish emissions trading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

EU emissions trading scheme | EU emissions trading system | scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | EU ETS [Abbr.]
système communautaire d'échange de quotas d'émission | système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne | SCEQE [Abbr.] | SEQE de l'UE [Abbr.] | SEQE-UE [Abbr.]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading scheme | emissions trading system | ETS [Abbr.]
régime d'échange de droits d'émission

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

emission trading | emissions trading
échange de droits d'émission | échange de quotas d'émission

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system
système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES

DETEC Ordinance of 27 September 2007 on the National Emissions Trading Registry
Ordonnance du DETEC du 27 septembre 2007 sur le registre national des échanges de quotas d'émission

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS ]
Système européen d'échange de quotas d'émission [ SEQE-UE; SEQE de l'UE ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[19] The Danish emissions trading scheme is enacted by Act N° 376 of 2 June 1999 on quotas for electricity production.
[19] Le système danois d'échange de droits d'émission est officialisé par la loi n° 376 du 2 juin 1999 sur les quotas applicables à la production d'électricité.

The Commission could deal with such cases on an ad hoc basis, as it is doing currently in the case of the Danish emissions trading scheme, and/or could spell out its criteria in a policy document.
La Commission pourrait traiter de tels cas sur une base ad hoc, comme elle est en train de le faire avec le système danois d'échange de droits d'émission, et/ou pourrait énoncer ses critères dans un document de politique.

The Commission welcomes the Danish emissions trading scheme, which is the first of its kind in the European Union, since it is important for the EU to gather experience ahead of the International Emissions Trading to be introduced under the Kyoto Protocol in 2008.
La Commission approuve le régime danois de permis d'émission négociables, qui est le premier de ce type dans l'Union européenne, car il est souhaitable que l'UE accumule de l'expérience avant la mise en œuvre du négoce international des droits d'émission qui sera instauré par le Protocole de Kyoto en 2008.

According to the Danish CO2 Emissions Trading System the allowances are issued per company, not per unit or per plant.
Dans le système danois d'échange d'émissions de CO2, les quotas sont octroyés par sociétés, et non par installations ou unités.

The Commission makes clear that this decision is without prejudice to future decisions on methods for allocating tradable emission permits. This applies for a possible revised version of the Danish scheme allowing trade in permits between different States, for a new scheme to apply after 2003 and for schemes subsequently developed in other countries.
La Commission précise que cette décision ne préjuge pas de décisions futures sur les modalités d'octroi de permis d'émission négociables, notamment sur une éventuelle version révisée du régime danois autorisant le négoce de permis entre divers États, sur le nouveau régime applicable à partir de 2003 et sur les régimes qui seraient créés ultérieurement dans d'autres pays.