Vertaling van "database and information management section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Database and Information Management Section
Section de la gestion des bases de données et de l'information

IM/IT Planning Process Database [ Information Management/Information Technology Planning Process Database ]
base de données du processus de planification GI/TI [ base de données du processus de planification de la gestion de l'information et de la technologie de l'information ]

MIC Database Creation [ Management Information Component Database Creation ]
Création de la base de données EIG [ Création de l'Élément Information à la gestion ]

Management Information Systems Section
Section des systèmes d'information de gestion

Information Resources Management Section
Section de la gestion des ressources en matière d'information

Information Management Systems Section
Section des systèmes intégrés de gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If access to the name of the person to whom the PNR information relates is provided to an intelligence official in the circumstances referred to in paragraph (2)(a), any of the PNR information in respect of that person, including their name, that may be required for the investigation referred to in that paragraph may then be copied from the PAXIS system, in which case the copy must be retained in an enforcement database in accordance with section 8.
(3) Si, en vertu de l’alinéa (2)a), un agent du renseignement a accédé au nom de la personne visée par les renseignements DP, tout renseignement DP relatif à cette personne, y compris son nom — dont l’agent a besoin pour la conduite de l’enquête visée à cet alinéa — peut être copié du système SIPAX, auquel cas la copie est conservée dans une base de données sur le contrôle d’application conformément à l’article 8.

(5) If access to the data elements contained in the PNR information is provided to an intelligence official in the circumstances referred to in paragraph (4)(a), any of those data elements that may be required for the purpose referred to in that paragraph may then be copied from the PAXIS system, in which case the copy must be retained in an enforcement database in accordance with section 8.
(5) Si, en vertu de l’alinéa (4)a), un agent du renseignement a accédé aux éléments de données qui y sont visés, tout élément de donnée dont l’agent a besoin aux fins visées à cet alinéa peut être copié du système SIPAX, auquel cas la copie est conservée dans une base de données sur le contrôle d’application conformément à l’article 8.

The information included in the database is arranged in sections and can be filtered by reference to specific Articles of the Directive, keywords, case law, and legal literature.
Les informations figurant dans la base de données sont organisées par section; l’utilisateur peut les filtrer en indiquant des articles particuliers de la directive, des mots clés, des précédents jurisprudentiels et/ou un article de doctrine.

It is necessary to defer the application of the provision on the availability, in the database for the early detection and exclusion system, of the information on fraud and irregularities contained in the automated information system of the Commission (the Irregularity Management System) until the database can receive this information.
Il convient de différer la mise en œuvre de la disposition relative à la disponibilité, dans la base de données pour le système de détection rapide et d'exclusion, des informations sur la fraude et les irrégularités contenues dans le système d'information automatisé de la Commission (Système de gestion des irrégularités) jusqu'à ce que la base de données puisse recevoir ces informations.

The Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police (or someone authorized by the Commissioner) is required under section 4 of the proposed High Risk Child Sex Offender Database Act to establish and administer a publicly accessible database that contains information about persons who are found guilty of sexual offences against children and who pose a high risk of committing crimes of a sexual nature.22 The only information that the database may contain is that which a police service or other public authority has previously made accessible to the public.23 This information may include the offender’s name and any aliases, date of birth, gender, physical description, photograph, a description of the offence(s), any conditions to which the offender is subject, and the name of the city, town, municipality or other organized district in which the offender resides.
Aux termes de l’article 4 de la nouvelle loi, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (ou la personne qu’il habilite à cet effet) crée et gère une banque de données qui est accessible au public et contient des renseignements sur les personnes qui sont déclarées coupables d’infractions sexuelles visant les enfants et présentent un risque élevé de commettre des crimes de nature sexuelle 22. La banque de données ne peut contenir que des renseignements préalablement rendus accessibles au public par un service de police ou toute autre autorité publique 23. Parmi ces renseignements figurent le nom et les noms d’emprunt du délinquant, sa date de naissance, son sexe, sa description physique, sa photographie, la description des infractions qu’il a commises, les conditions auxquelles il est assujetti et le nom de la ville, municipalité ou autre circonscription administrative où il réside.

Lithuania submitted the necessary information which in particular confirms that its bovine database is compatible with Article 5 of the Regulation: (i) the delays in notification of events are highlighted in the database and thus the deadlines for notifications of animal movements set in the Regulation are respected; (ii) that passports of animals moved outside of Lithuania are subsequently surrendered to the competent authority on arrival; (iii) there is an interface between the national bovine database and the national Agriculture Payment Scheme database as well as with the national Veterinary Information Management System to facilitate reconciliation controls and the exchange of useful data; and (iv) guidelines are reinforced so that ear tags are issued and distributed in a correct manner and this information is available to the database.
La Lituanie a soumis les informations nécessaires qui confirment, notamment, que sa base de données relative aux bovins est conforme à l’article 5 du règlement: i) les retards de notification d’événements sont signalés dans la base et les délais de notification pour les déplacements d’animaux fixés dans le règlement sont ainsi respectés, ii) les passeports des animaux déplacés hors de la Lituanie sont ensuite remis à l’autorité compétente à leur arrivée, iii) il existe une interface entre la base de données nationale relative aux bovins et la base de données du système national de paiements agricoles ainsi qu’avec le système national de gestion de l’information vétérinaire, afin de faciliter les contrôles de conciliation et l’échange de données utiles et iv) les lignes directrices sont renforcées afin que les marques auriculaires soient attribuées et distribuées correctement et que ces informations soient disponibles dans la base de données.

(l) creating a database on medicinal products, to be accessible to the general public, and ensuring that it is updated, and managed independently of pharmaceutical companies; the database shall facilitate the search for information already authorised for package leaflets; it shall include a section on medicinal products authorised for the treatment of children; the information provided to the public shall be worded in an appropriate and comprehensible manner;
l) établir une banque de données sur les médicaments accessible au public et assurer son actualisation et sa gestion de manière indépendante vis-à-vis des firmes pharmaceutiques; la banque de données permet la recherche d'informations qui sont déjà autorisées pour les notices; elle comprend une section sur les médicaments qui sont autorisés pour le traitement des enfants; les informations destinées au public doivent être formulées de façon appropriée et compréhensible;

Moreover, the Commission undertakes to update the information available on the database and develop new sections over time to improve its coverage in areas such as services, IPR enforcement and investment.
La Commission s'engage par ailleurs à mettre à jour les informations disponibles sur la base de données et à y ajouter progressivement de nouvelles sections dans des domaines comme les services, les investissements ou le respect des DPI.