Vertaling van "database which would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

action which would not have financial implication
action sans implication financière

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These 925 petitioners call upon Parliament to enact legislation to create a DNA missing persons database and unidentified human remains database, which would link to the existing national DNA data bank and assist in determining the fate of missing persons.
Les 925 signataires exhortent le Parlement à promulguer une loi qui créerait des bases de données génétiques des personnes disparues ainsi que des restes humains non identifiés. Les deux bases de données seraient connectées à la banque nationale de données génétiques et permettraient de déterminer plus facilement quel a été le sort des personnes disparues.

1. The Commission shall adopt delegated acts, in accordance with Article 31a, establishing a Pan-European Injuries Database (Database) which would cover all types of injuries, and in particular those related to products used at home and for leisure, transportation and work activities by .* .
1. La Commission adopte des actes délégués, conformément à l'article 31 bis, établissant une base de données paneuropéenne des blessures (ci-après dénommée «base de données») qui couvre tous les types de blessures, et en particulier celles liées aux produits utilisés à domicile et dans le cadre des loisirs, des transports et du travail, au plus tard le .*.

1. The Commission shall by .* adopt delegated acts, in accordance with Article 32a, establishing a Pan-European Injuries Database which would cover all types of injuries, and in particular those related to products used at home and for leisure, transportation and work activities.
1. La Commission adopte, au plus tard le .*, des actes délégués, conformément à l'article 32 bis, établissant une base de données paneuropéenne des blessures, et en particulier celles liées aux produits utilisés à domicile et dans le cadre des loisirs, des transports et du travail.

The petitioners call upon Parliament to enact legislation to create a DNA missing persons database and unidentified human remains database which would link with the existing national DND data bank and assist in determining the fate of missing persons.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi en vue de la création de bases de données génétiques des personnes disparues et des restes humains non identifiés, qui pourraient être reliées à la base de données génétiques existante, ce qui aiderait à déterminer le sort de personnes disparues.

Missing Persons Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, CPC): Mr. Speaker, the third petition is signed by 506 constituents who call upon Parliament to enact legislation to create a missing persons DNA database which would help identify missing family members through the use of DNA and can be cross-referenced with the unidentified human remains index and other databases which exist in current authorities.
Les personnes disparues M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, PCC): Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par 506 de mes électeurs qui demandent au Parlement d'adopter une loi en vue de la création d'une base de données génétiques des personnes disparues, laquelle contribuerait par le recours à l'ADN à l'identification de membres de la famille disparus; on peut comparer ces données avec l'index des restes humains non identifiés et d'autres bases de données qui existent dans des appareils gouvernementaux actuels.

This would subsequently be very important for the European driving licence network, which could thus start work with tidied-up, up-to-date databases and would be better placed to combat driving licence tourism.
Les conséquences seraient notables pour le réseau européen de permis de conduire qui pourrait ainsi non seulement entamer ses travaux sur la base de données actualisées, mais aussi mieux lutter contre le «tourisme du permis de conduire».

32. Calls on national supervisors to set up a common database which would bring together the main prudential ratios for European financial institutions and would be accessible to every accredited European supervisor and available to the public at large; welcomes the work already done in the Banking Supervision Committee working group on credit registers and calls for the establishment of a pan-European large exposure register by linking up national credit registers;
32. invite les autorités de surveillance nationales à mettre sur pied une base de données commune reprenant les principaux ratios prudentiels des établissements financiers européens, base accessible à toute autorité de surveillance européenne accréditée et au grand public; se félicite du travail déjà accompli au sein du groupe de travail du comité de surveillance bancaire sur les registres de crédit et demande la mise sur pied d'un registre paneuropéen des risques notables, en mettant en réseau les registres de crédit nationaux;

31. Calls on national supervisors to set up a common database which would bring together the main prudential ratios for European financial institutions and would be accessible to every accredited European supervisor and available to the public at large; welcomes the work already done in the Banking Supervision Committee working group on credit registers and calls for the establishment of a pan-European large exposure register by linking up national credit registers;
31. invite les autorités de surveillance nationales à mettre sur pied une base de données commune reprenant les principaux ratios prudentiels des établissements financiers européens, base accessible à toute autorité de surveillance européenne accréditée et au grand public; se félicite du travail déjà accompli au sein du groupe de travail du comité de surveillance bancaire sur les registres de crédit et demande la mise sur pied d'un registre paneuropéen des risques notables, en mettant en réseau les registres de crédit nationaux;

It is not a panacea to all the things that need to be done to ensure greater safety for the Canadian consumer in health related areas but it would be a positive step toward the protection of consumers, access to information and providing and assisting the maintenance of a database which would assist in the research of long term consequences.
Certes, ce n'est pas une panacée qui assurerait tout ce qui est nécessaire pour accroître la sécurité du consommateur canadien en matière de santé, mais il s'agit d'un pas dans la bonne direction en vue de la protection des consommateurs, de l'accès à l'information et de la création et de l'entretien d'une banque de données axée sur la recherche des conséquences à long terme.

If it is an in-Canada case, it is now done electronically and, unless there is a hit when running it through our database, which would obviously necessitate some kind of investigation, it would generally happen very quickly.
Si la personne est déjà au Canada, nous faisons une enquête électronique et à moins de trouver dans nos bases de données un motif quelconque d'enquête, cela se fait généralement très rapidement.