The Order of Reference dated Thursday, October 10, 2002, being now read as follows: ORDERED, That, pursuant to Standing Order 86(1), Bill C-227, An Act respecting a national day of remembrance of the Battle of Vimy Ridge (previously Bill C-409, 1 Session, 37 Parliament) was deemed read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 10 octobre 2002 : Il est ordonné, Que, conformément à l’article 86(1) du Règlement, le projet de loi C-227, Loi instituant une journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy (projet de loi C-409 pendant la 1 session de la 37 législature) soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.