Vertaling van "day relevant for a pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

day relevant for a pension (sic)
jour d'ouverture du droit à pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21 (1) The member’s pension benefits shall be adjusted beginning on the later of the day on which a pension is first payable under the pension plan and the first day of the month following valuation day.
21 (1) Les prestations de retraite du participant sont révisées à compter du jour où une pension devient payable à celui-ci au titre de son régime ou du premier jour du mois qui suit la date d’évaluation, selon le dernier en date de ces jours.

(2) An amendment to a special pension plan may, if the order by which the amendment is made or is authorized to be made so provides, be retroactive and be deemed to come into force on a day prior to the day on which the order is made, which prior day shall not be before the day on which that pension plan is established.
(2) La modification d’un régime spécial de pension a un effet rétroactif si le décret comporte une disposition en ce sens; le cas échéant, elle est réputée entrée en vigueur avant la date du décret, la rétroactivité ne pouvant toutefois être antérieure à la date de l’institution du régime.

(i) the day preceding the day on which the pensioner becomes entitled to a disability pension under the Canada Pension Plan or a provincial pension plan,
(i) la veille du jour où il acquiert le droit à une pension d’invalidité au titre du Régime de pensions du Canada ou d’un régime provincial de pensions,

The administrator will be responsible for the management of the pension fund and the day-to-day administration of the pension plan.
Cet administrateur sera responsable de la gestion de la caisse et de l'administration courante du régime de pensions.

assumptions underlying the calculation of pension costs comprised in the determined costs, including a description on the relevant national pension regulations and pension accounting regulations in place and on which the assumptions are based, as well as information whether changes of these regulations are anticipated,
les hypothèses ayant servi à calculer les coûts de pension inclus dans les coûts fixés, y compris une description des réglementations nationales pertinentes sur les pensions et des réglementations sur la comptabilisation des pensions en vigueur et sur lesquelles se fondent les hypothèses, ainsi que des informations permettant de déterminer si des modifications de ces réglementations sont attendues.

Verification of the description of the relevant national pension regulations and pension accounting regulations in place and on which the pension assumptions are based.
vérification de la description des réglementations nationales pertinentes sur les pensions et des réglementations sur la comptabilisation des pensions en vigueur et sur lesquelles se fondent les hypothèses.

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.
4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

(37) The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.
(37) Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transférabilité des droits à la retraite.

The exercise of the right of an institution in one Member State to manage an occupational pension scheme contracted in another Member State should fully respect the provisions of the social and labour law in force in the host Member State insofar as it is relevant to occupational pensions, for example the definition and payment of retirement benefits and the conditions for transferability of pension rights.
Le droit pour une institution d'un État membre de gérer un régime de retraite professionnelle mis en place dans un autre État membre devrait être exercé dans le plein respect des dispositions du droit social et du droit du travail en vigueur dans l'État membre d'accueil, dans la mesure où il concerne les retraites professionnelles, par exemple la définition et le paiement des prestations de retraite et les conditions de transférabilité des droits à la retraite.