Traduction de «days has expired » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declaration day | expiration date | maturity date
jour de la réponse des primes | jour de réponse des primes

day on which the period expires | dies ad quem
dies ad quem

getting involved in the day-to-day operation of the company | take part in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operation of the company | get involved in the day-to-day operations
s’impliquer dans les activités quotidiennes de l’entreprise

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

Yom ha-Shoah [ Holocaust Memorial Day | Holocaust Day ]
Yom ha-Choah [ Yom Hashoah | Jour commémoratif de l'Holocauste | Jour de l'Holocauste ]

carry out accounts for end of day | reconcile daily orders and payments | carry out end of day accounting | carry out end of day accounts
faire le bilan des comptes à la fin de la journée | réaliser le bilan des comptes à la fin de la journée | procéder au bilan comptable journalier | réaliser le bilan comptable journalier

look after children in day care | supervise child in day care | be responsible for children in day care | supervise children
superviser des enfants

expire on a certain day [ fall on a certain day ]
expirer un certain jour

this accounting flexfield has expired
cette clé comptable flexible est expirée

document that has expired
document de voyage périmé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the recipient is a consumer, this deadline shall be considered met if the consumer takes the necessary steps before the period of 14 days has expired.
Lorsque le bénéficiaire est un consommateur, ce délai est considéré comme respecté si le consommateur prend les mesures nécessaires avant l'expiration de la période de quatorze jours.

Within 30 calendar days after receipt of that notification, the competent authorities may object to the use of this exemption if the transactions between the counterparties do not meet the conditions laid down in Article 3, without prejudice to the right of the competent authorities to object after that period of 30 calendar days has expired where those conditions are no longer met.
Dans un délai de trente jours civils après réception de cette notification, les autorités compétentes peuvent s'opposer à l'utilisation de la dérogation si les transactions entre les contreparties ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'article 3, sans préjudice du droit des autorités compétentes de faire opposition après l'expiration de cette période de trente jours civils lorsque lesdites conditions ne sont plus remplies.

1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.
1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

The deadline is met if you send back the goods before the period of 14 days has expired’.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours».

Thus, maximum contract duration is limited to 12 months, information on distance contracts or telesales contracts is improved, with payment being required only when the cooling-off period, set at 14 days, has expired.
Ainsi, la durée maximum des contrats est fixée à douze mois, l’information sur les contrats à distance ou par démarchage est améliorée, le paiement n’étant exigible qu’à expiration du délai de rétractation, fixé à quatorze jours.

2. If the trader has provided the consumer with the information provided for in paragraph 1 of this Article within 12 months from the day referred to in Article 9(2), the withdrawal period shall expire 14 days after the day upon which the consumer receives that information.
2. Si le professionnel a communiqué au consommateur les informations prévues au paragraphe 1 du présent article dans un délai de douze mois à compter du jour visé à l’article 9, paragraphe 2, le délai de rétractation expire au terme d’une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

3. If, in the case of a deadline determined by months, the day on which it is due to expire does not occur in the last month, the period ends on the expiry of the last day of this month.
3. Si, dans un délai fixé par mois, le jour destiné à en marquer l'échéance fait défaut dans le dernier mois, le délai prend fin à l'expiration du dernier jour de ce mois.

1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.
1. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou , à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.

D. whereas, on the same day, the President of the Constitutional Council declared these results ‘null and void’ as the three-day legal limit for announcing the results of the second round had expired,
D. rappelant que, le même jour, le président du Conseil constitutionnel avait déclaré "nuls et non avenus" ces résultats, en raison de l'expiration du délai légal de trois jours après le second tour pour les annoncer,

for each State acceding, on the first day of the month following the expiration of three months after the expiration of the period of six months provided in Article 58(3).
pour chaque État adhérant, le premier jour du mois suivant l’expiration d’une période de trois mois après l’expiration du délai de six mois prévu à l’article 58, paragraphe 3.