Vertaling van "days when pre-study " (Engels → Frans) :

In that respect, the EFSA considers that notwithstanding its limitations, a 90-day feeding study in rodents with whole food or feed is, when justified, the primary additional study to address uncertainties identified in the course of the safety assessment.
À cet égard, l’EFSA considère qu’indépendamment des limitations inhérentes à une étude de ce type, la première étude complémentaire à réaliser pour lever les incertitudes constatées durant l’évaluation de la sécurité est celle qui consiste à administrer oralement l’aliment entier (denrée alimentaire ou aliment pour animaux) à des rongeurs pendant 90 jours, lorsqu’elle se justifie.

Feeding studies with target animal species shall be submitted when indications of adverse effects are drawn from information required in Sections 1.4.1, 1.4.2 and 1.4.3 on the genetically modified food and feed or from the outcome of the 90-day feeding study in rodents.
Des études par administration orale de la denrée ou de l’aliment à des espèces animales ciblées doivent être communiquées lorsque les informations relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés fournies au titre des points 1.4.1 à 1.4.3 ou lorsque les résultats de l’étude de 90 jours susvisée indiquent l’existence d’effets néfastes.

The day or moment when a payee transmits to the payment service provider payment orders for the collection e.g. of card payments or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by the payment service provider by way of a contingent credit to the account should have no relevance in that respect.
Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement au prestataire de services de paiement en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements, ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par le prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur le compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte à cet égard.

The day or moment in time when a payee transmits to the service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by the payment service provider (by way of a contingent credit to the account) should have no relevance in this respect.
Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement au prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par le prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur le compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

Thus, this Regulation should provide that the only obligations of Member States when auctioning two-day spot or five-day futures as defined in this Regulation consist of pre-depositing allowances being auctioned into an escrow account held in the Union registry by the clearing system or settlement system acting as custodian.
Le présent règlement devrait prévoir en conséquence que la seule obligation incombant aux États membres lors de la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours au sens du présent règlement consiste à prédéposer les quotas mis aux enchères sur un compte bloqué tenu, dans le registre de l’Union, par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire.

The day or moment in time when a payee transmits to his service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by his payment service provider (by way of a contingent credit to his account) should have no relevance in this respect.
Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement à son prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par son prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur son compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

This Act is being adopted at the same time as the EU Citizenship Report 2010: Dismantling the obstacles to EU citizens' rights, which focuses on eliminating obstacles encountered by the citizens of Europe in their day-to-day lives, for example when they travel, study, get married, retire, buy or inherit property or vote in another Member State.
Cet Acte est adopté en parallèle au « Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens » qui se focalise pour sa part sur l’élimination des obstacles rencontrés par les citoyens européens dans leur vie quotidienne, par exemple lorsqu’ils voyagent, étudient, se marient, prennent leur retraite, achètent ou héritent d’un bien ou encore votent dans un autre Etat membre.