Vertaling van "de-minimis test could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

de minimis test
critère de minimis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An extension of the de minimis rules could also be envisaged in the context of ongoing work on state aid rules in the transport sector.
Une extension des règles « de minimis » pourrait aussi être envisagée dans le cadre de la révision actuelle des règles pour les aides d’Etats dans le secteur des transports.

A "compatibility test" could be a very useful self-imposed discipline.
L'application d'un "test de compatibilité" constituerait une mesure très utile de discipline volontaire.

Making owners pay for tests could entail the risk that such animals are marketed without testing, again reducing the availability of data.
Le fait d'imputer ces frais aux propriétaires pourrait entraîner le risque que ces animaux soient commercialisés sans examen, réduisant également la disponibilité des données.

By virtue of Regulation (EC) No 994/98 the Council decided, in accordance with Article 109 of the Treaty, that de minimis aid could constitute one such category.
Par le règlement (CE) no 994/98, le Conseil a décidé, en vertu de l'article 109 du traité, que les aides de minimis pouvaient constituer l'une de ces catégories.

By virtue of Regulation (EC) No 994/98 the Council decided, in accordance with Article 109 of the Treaty, that de minimis aid could constitute one such category.
Par le règlement (CE) no 994/98, le Conseil a décidé, en vertu de l’article 109 du traité, que les aides de minimis pouvaient constituer l’une de ces catégories.

Besides these percentage thresholds, a second " de-minimis test" could be considered by making the opening of a case dependent on the value of imports in Euro.
Outre ces seuils exprimés en pourcentage, on pourrait envisager d’appliquer un deuxième « critère de minimis » en subordonnant l’ouverture d’une procédure à la valeur des importations en euros.

In addition, the CARS 21 Group also identified one directive which could be repealed[12] and 25 directives and UN/ECE Regulations in which self-testing and virtual testing could be introduced so as to reduce regulatory compliance costs for industry by making administrative procedures less costly and time-consuming.
En outre, le groupe «CARS 21» a identifié une directive pouvant être abrogée[12] et 25 directives et règlements de la CEE-ONU dans lesquels des contrôles automatiques ou virtuels pouvaient être introduits afin de réduire les coûts de mise en conformité à la réglementation en vigueur supportés par l’industrie, en rendant les procédures administratives moins coûteuses et plus rapides.

The current de-minimis thresholds could be higher or lower, depending on the perceived economic impact of low dumping/subsidy margins and injury thresholds.
Les seuils de minimis actuels peuvent être plus ou moins élevés selon l’impact économique potentiel des marges de dumping/subvention et des seuils de préjudice peu élevés.

The introduction of exposure-triggered testing and new obligations on downstream users to test could give rise to distortions of competition by encouraging manufacturers and other users to restrict or delay testing in order to take advantage of other parties' test results at a later date.
L'introduction d'essais déclenchés par l'exposition et d'obligations en matière d'essais imposés aux utilisateurs en aval risque d'entraîner des distorsions de la concurrence en encourageant les fabricants et d'autres utilisateurs à limiter ou retarder les essais afin de profiter plus tard des résultats des autres.