Traduction de «death benefits clerk » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

death benefits clerk
commis aux prestations de décès

death benefit | death benefits | death claim payment
indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

death benefit | lump-sum death benefit
capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

Requisition for Payment of Supplementary Death Benefit - Regular Force Death Benefit Account
Demande de prestations supplémentaires de décès - Compte de prestations de décès des forces régulières

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

death claims | death benefits
sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

long service death benefit
capital décès à l'ancienneté

death benefit
capital décès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Harb (Ottawa Centre), one concerning the highway system (No. 352-2134); by Mr. Hoeppner (Lisgar Marquette), one concerning parental rights and responsibilites (No. 352-2135), one concerning the tax on gasoline (No. 352-2136) and one concerning the highway system (No. 352-2137); by Mr. DeVillers (Simcoe North), two concerning housing policies (Nos. 352-2138 and 352-2139); by Mr. O'Reilly (Victoria Haliburton), one concerning the highway system (No. 352-2140); by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 352-2141) and one concerning the income tax system (No. 352-2142).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Harb (Ottawa-Centre), une au sujet du réseau routier (n 352-2134); par M. Hoeppner (Lisgar Marquette), une au sujet des droits et responsabilités des parents (n 352-2135), une au sujet de la taxe sur l'essence (n 352-2136) et une au sujet du réseau routier (n 352-2137); par M. DeVillers (Simcoe-Nord), deux au sujet des politiques du logement (n 352-2138 et 352-2139); par M. O'Reilly (Victoria Haliburton), une au sujet du réseau routier (n 352-2140); par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-2141) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 352-2142).

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Ms. Cohen (Windsor St. Clair), one concerning pay equity (No. 352-2123); by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 352-2124) and one concerning the income tax system (No. 352-2125); by Mr. Cummins (Delta), one concerning youth employment (No. 352-2126); by Mrs. Chamberlain (Guelph Wellington), one concerning housing policies (No. 352-2127); by Mr. Wood (Nipissing), one concerning the Department of National Defence (No. 352-2128) and one concerning pay equity (No. 352-2129); by Mr. Telegdi (Waterloo), one concerning the highway system (No. 352-2130) and one concerning euthanasia (No. 352-2131); by Mr. St. Denis (Algoma), one concerning nuclear weapons (No. 352-2132).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M Cohen (Windsor Sainte-Claire), une au sujet de l'équité salariale (n 352-2123); par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-2124) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 352-2125); par M. Cummins (Delta), une au sujet de l'emploi des jeunes (n 352-2126); par M Chamberlain (Guelph Wellington), une au sujet des politiques du logement (n 352-2127); par M. Wood (Nipissing), une au sujet du ministère de la Défense nationale (n 352-2128) et une au sujet de l'équité salariale (n 352-2129); par M. Telegdi (Waterloo), une au sujet du réseau routier (n 352-2130) et une au sujet de l'euthanasie (n 352-2131); par M. St. Denis (Algoma), une au sujet des armes nucléaires (n 352-2132).

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Chrétien (Frontenac), five concerning the parole system (Nos. 352-1880 to 352-1884); by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 352-1885) and one concerning the income tax system (No. 352-1886); by Mrs. Ur (Lambton Middlesex), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 352-1887); by Mr. McTeague (Ontario), one concerning gasoline pricing (No. 352-1888); by Mr. Morrison (Swift Current Maple Creek Assiniboia), one concerning the highway system (No. 352-1889); by Mr. Peric (Cambridge), one concerning profits from crime (No. 352-1890).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Chrétien (Frontenac), cinq au sujet du système de libération conditionnelle (n 352-1880 à 352-1884); par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-1885) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 352-1886); par M Ur (Lambton Middlesex), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-1887); par M. McTeague (Ontario), une au sujet du prix de l'essence (n 352-1888); par M. Morrison (Swift Current Maple Creek Assiniboia), une au sujet du réseau routier (n 352-1889); par M. Peric (Cambridge), une au sujet de profits d'un acte criminel (n 352-1890).

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Fillion (Chicoutimi), one concerning the highway system (No. 352-1949) and one concerning the tax on gasoline (No. 352-1950); by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 352-1951) and one concerning the income tax system (No. 352-1952).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Fillion (Chicoutimi), une au sujet du réseau routier (n 352-1949) et une au sujet de la taxe sur l'essence (n 352-1950); par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-1951) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 352-1952).

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning police and firefighters' death benefits (No. 352-1397) and one concerning the income tax system (No. 352-1398); by Mr. Bevilacqua (York North), one concerning youth employment (No. 352-1399), one concerning national unity (No. 352-1400), one concerning Old Age Security benefits (No. 352-1401), one concerning Canadian technology (No. 352-1402), one concerning international trade (No. 352-1403) and one concerning the infrastructure program (No. 352-1404).
Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées: par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers (n 352-1397) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n 352-1398); par M. Bevilacqua (York-Nord), une au sujet de l'emploi des jeunes (n 352-1399), une au sujet de l'unité nationale (n 352-1400), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (n 352-1401), une au sujet de la technologie canadienne (n 352-1402), une au sujet du commerce international (n 352-1403) et une au sujet du programme de l'infrastructure (n 352-1404).