Vertaling van "death-in-service benefits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

death-in-service benefits
capital décès

accidental death and dismemberment benefit [ accidental death and dismemberment coverage | accidental death and dismemberment rider ]
garantie en cas de décès ou de mutilation par accident

service benefit
indemnité de non-titulaire

part service benefit
prestations de retraite pour services rendus

Public Service Management Insurance Plan Claim for Death Benefit
Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la Fonction publique - Demande de règlement en cas de décès

death benefit | death benefits | death claim payment
indemnité en cas de décès | prestation consécutive au décès | garantie décès | prestation au décès | prestation de décès

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

death benefit | lump-sum death benefit
capital-décès | prestation de décès | indemnité en cas de décès | indemnité de décès

death claims | death benefits
sinistres survenus | prestations de décès | décès survenus

liaise with authorities related to mortuary services | work with authorities when a death occurs | work with authorities related to mortuary services | work with interested parties related to mortuary services
travailler avec les autorités en lien avec les services funéraires | travailler avec les autorités en lien avec les services mortuaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.
Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.

Under EU law, social security benefits are benefits provided according to the social security legislation of the Member States in the branches of sickness, maternity and equivalent paternity benefits; old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits; survivors' benefits and death grants; unemployment benefits; family benefits; benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.
En droit de l'Union, les prestations de sécurité sociale sont les prestations accordées conformément à la législation de sécurité sociale des États membres et relèvent des branches suivantes: prestations de maladie, prestations de maternité et de paternité assimilées, pensions de vieillesse, prestations de préretraite et d'invalidité, prestations de survie et allocations de décès, prestations de chômage, prestations familiales, prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

sickness, maternity and equivalent paternity benefits old-age pensions, pre-retirement and invalidity benefits survivors' benefits and death grants unemployment benefits family benefits benefits in respect of accidents at work and occupational diseases
les prestations de maladie, de maternité et de paternité assimilées les pensions de vieillesse et les prestations de préretraite ainsi que les prestations d'invalidité les prestations de survie et les allocations de décès les prestations de chômage les prestations familiales les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

(5) The present value of all benefits payable to a survivor under section 25 of the Act in respect of pensionable service after December 31, 1991 of a deceased contributor described in paragraph 8503(2)(f) of the Income Tax Regulations, in the circumstances described in subparagraphs 8503(2)(f)(i) to (iv) of those Regulations, as that paragraph and those subparagraphs read on January 15, 1992, calculated as at the time of the contributor’s death, shall not exceed the present value, as at the time immediately before the contributor’s death, of all benefits that have accrued under that section with respect to the contributor to the day of the contributor’s death.
(5) La valeur actualisée, calculée au moment du décès du contributeur visé à l’alinéa 8503(2)f) du Règlement de l’impôt sur le revenu, dans sa version du 15 janvier 1992, de toutes les prestations payables au survivant en vertu de l’article 25 de la Loi, dans les circonstances mentionnées aux sous-alinéas (i) à (iv) de cet alinéa, à l’égard de la période de service ouvrant droit à pension postérieure au 31 décembre 1991, ou de toute partie de celle-ci, ne peut dépasser la valeur actualisée, immédiatement avant son décès, de toutes les prestations qui lui étaient acquises aux termes de cet article le jour de son décès.

(v) the present value (at the time of the member’s death) of all benefits provided as a consequence of the member’s death does not exceed the present value (immediately before the member’s death) of all benefits that have accrued under the provision with respect to the member to the day of the member’s death;
(v) la valeur actualisée, au moment du décès du participant, de toutes les prestations prévues par suite de son décès ne dépasse pas la valeur actualisée, immédiatement avant son décès, de toutes les prestations qui lui étaient acquises aux termes de la disposition le jour de son décès;

(ii) at any time during Class C Reserve Service, the greater of the monthly military salary of the member, adjusted from the earlier of the date of completion of the Class C Reserve Service and the date of the member’s death until the benefit is payable, and the monthly military salary for a basic corporal in the standard pay group at the time the benefit is payable,
(ii) celui-ci était en service de réserve de classe C, la solde militaire mensuelle la plus élevée de celle qu’il touchait à ce moment, rajustée à partir du jour où il termine son service de classe C ou du jour de son décès, le premier en date étant à retenir, jusqu’à la date où l’allocation est exigible, et de celle que touchait au même moment un caporal au premier échelon du groupe de solde normalisée à la date où l’allocation est exigible,

(iii) at any time during Class B Reserve Service of more than 180 days, the greater of the monthly military salary of the member, adjusted from the earlier of the date of completion of the Class B Reserve Service and the date of the member’s death until the benefit is payable, and the monthly military salary for a basic corporal in the standard pay group at the time the benefit is payable, and
(iii) celui-ci était en service de réserve de classe B pour un engagement de plus de 180 jours, la solde militaire mensuelle la plus élevée de celle qu’il touchait à ce moment, rajustée à partir du jour où il termine son service de classe B ou du jour de son décès, le premier en date étant à retenir, jusqu’à la date où l’allocation est exigible, et de celle que touchait un caporal au premier échelon du groupe de solde normalisée à la date où l’allocation est exigible,

- e-Government and e-Administration: more efficient, interactive, and integrated governmental services benefiting citizens and SME's constitute a major opportunity for the information society.
- Pouvoirs publics et administration en ligne: des services administratifs plus efficaces, interactifs et intégrés au profit des citoyens et des petites et moyennes entreprises (PME) constituent un atout majeur pour la société de l'information.

(d) "retirement benefits" means benefits paid by reference to reaching, or the expectation of reaching, retirement or, where they are supplementary to those benefits and provided on an ancillary basis, in the form of payments on death, disability, or cessation of employment or in the form of support payments or services in case of sickness, indigence or death.
d) "prestations de retraite": des prestations attribuées par référence à la retraite ou à la perspective d'atteindre la retraite ou, lorsqu'elles viennent en complément desdites prestations et sont fournies à titre accessoire, sous la forme de versements en cas de décès, d'invalidité ou de cessation d'activité, ou sous la forme d'aides ou de services en cas de maladie, d'indigence ou de décès; pour contribuer à garantir la sécurité financière pendant la retraite, ces prestations revêtent généralement la forme d'une rente viagère; cependant, elles peuvent également consister dans le versement d'une rente temporaire ou d'un capital unique.