Vertaling van "deaths incurred have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service-incurred death, injury or illness
maladie, accident ou décès imputables au service

compensation for service-incurred death, injury or illness
indemnités en cas de maladie, d'accident ou de décès imputables au service

incurred, but not reported, death claims reserve [ IBNR reserve ]
réserve pour décès sans demande de règlement [ réserve DSDR ]

incurred death claim
sinistre mortuaire réalisé

conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later
les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard

Notification of Death of Person Known to Have a Criminal Record
Avis de décès d'un individu reconnu comme ayant un dossier judiciaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our Canadian forces personnel have therefore been eligible for pension benefits in the event of illness, injury or death incurred in these special duty areas.
Nos forces armées ont donc été admissibles aux prestations de pension en cas de maladie, de blessures ou de décès survenus dans ces zones de service spécial.

(2) In addition to the amounts of compensation payable under section 31 to or for a seaman’s dependent children as a result of the seaman’s death from an accident incurred before May 1, 1965, there shall be paid, with the Minister’s approval, to or for each dependent child under the age of 21 years who is attending school, the compensation that would have been payable had the accident from which the death of the seaman resulted occurred on or after May 1, 1965.
(2) En plus de l’indemnité à verser en vertu de l’article 31 aux enfants à charge d’un marin, ou pour leur compte, par suite de son décès attribuable à un accident survenu avant le 1 mai 1965, il est payé, avec l’approbation du ministre, à chaque enfant à charge de moins de vingt et un ans qui fréquente l’école, ou pour son compte, l’indemnité qui aurait été à verser si l’accident qu’a eu le marin et qui a entraîné son décès était survenu le 1 mai 1965 ou après cette date.

A. whereas antimicrobial agents are able to destroy or prevent the growth of bacteria, viruses and other micro-organisms (antibiotics are microbial agents which only react against bacteria) and thereby have played a significant role in improving public health by helping to reduce the number of deaths from diseases and infections which were previously incurable or fatal;
A. considérant que les agents antimicrobiens sont capables de détruire les bactéries, les virus et d'autres micro-organismes ou d'empêcher leur multiplication (les antibiotiques sont des agents antimicrobiens qui agissent seulement contre les bactéries) et, par conséquent, ont joué un rôle majeur dans l'amélioration de la santé publique en contribuant à réduire le nombre de décès par suite de maladies ou d'infections autrefois incurables ou mortelles;

5. Calls for an independent international inquiry committee into the incidents leading to death, injuries and imprisonments during the events that have occurred in Libya since February 15; Underlines that the perpetrators of the attacks against civilians incur individual criminal responsibility under international law, that they must be brought to justice and that there can be no impunity; welcomes, in this respect, the referral of the situation in Libya to the International Criminal Court by the UNSC and calls on the Member States to cooperate with the Court and its Prosecutor so that justice can be done swiftly;
5. demande une commission d'enquête internationale indépendante sur les incidents qui ont causé des morts et des blessés et qui ont donné lieu à des incarcérations pendant les événements qui se sont produits en Libye depuis le 15 février; souligne que la responsabilité pénale individuelle des auteurs des attaques contre des civils est engagée au titre du droit international, qu'ils doivent être traduits en justice et qu'il ne peut y avoir d'impunité; se réjouit, à cet égard, que la Cour pénale internationale ait été saisie de la situation en Libye par le Conseil de sécurité des Nations unies et demande aux États membres de coopérer avec la Cour et son procureur pour que justice puisse être faite rapidement;

Further to the caveats, I understand the majority of our deaths incurred have been the result of the improvised explosive devices, the IEDs. How does the existence or absence of caveats impact on the prevention of IED casualties?
En outre, en ce qui concerne les restrictions, je crois savoir que la majorité de nos pertes ont été causées par des engins explosifs improvisés, les EEI. Comment l'existence ou l'absence de restrictions pourrait-elle prévenir les pertes causées par les EEI?

Elsewhere on the legislative front, Belgium became the second European Union country after the Netherlands to decriminalise euthanasia, with voluntary active euthanasia being defined as the fact of inducing another person’s death by acceding to that person’s request, subject to strict conditions (intentionally ending the life of another person at their request, that person having reached the age of majority, being judicially capable and conscious, suffering from an incurable illness and in constant and unbearable psychological and physical pain), in accordance with the Belgian euthanasia law of 28 May 2002.
En revanche, sur le plan législatif la Belgique est devenue le deuxième pays de l'Union européenne, après les Pays-Bas, à dépénaliser l'euthanasie, l'euthanasie active volontaire étant le fait de provoquer la mort d’autrui en accédant à sa demande sous respect de conditions strictes (mettre intentionnellement fin à la vie d’une personne à sa demande, le malade devant être majeur, juridiquement capable et conscient, souffrir d'une maladie incurable et d'une douleur physique et psychologique constante et insupportable) selon la loi belge du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie.

I reiterate that the EU must have a consistent approach and should not extradite individuals to countries where they may be at risk of incurring the death penalty.
Je répète que l'UE doit adopter une approche cohérente et ne devrait pas extrader des individus vers des pays où ils risquent la peine de mort.

Our Canadian forces personnel have therefore been eligible for pension benefits in the event of illness, injury or death incurred in these special duty areas.
Les membres des Forces canadiennes étaient donc admissibles à des prestations de retraite en cas de maladie, de blessure ou de décès subi dans ces zones de service spécial.

The RCMP meanwhile have been eligible for the same pension benefits as those listed under section 21(2) of the Pension Act, but the illness, injury or death provisions incurred through peacetime military service was deemed to be equivalent to illness, injury or death entitlements for members of the RCMP.
Les membres de la GRC, entre temps, étaient admissibles aux mêmes pensions que celles qui sont énumérées au paragraphe 21(2) de la Loi sur les pensions, mais les dispositions relatives aux maladies, aux blessures ou aux décès liés au service militaire en temps de paix étaient considérées équivalentes aux pensions en cas de maladie, de blessure ou de décès prévues pour les membres de la GRC.