Vertaling van "debate closure once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

closure of a debate
clôture du débat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Use of closure once again shows that the government has a disregard for the central role of debate in the House and in committees.
Ce nouveau bâillon montre une fois de plus que le gouvernement méprise le rôle central du débat tant à la Chambre que dans les comités.

Will the hon. member commit that we will have adequate time in the House at second reading to look through the implications of this kind of legislation, or are we to have debate closure once again?
Le député s’engagera-t-il à ce que nous ayons le temps voulu à la Chambre, à l’étape de la deuxième lecture, pour étudier les conséquences de ce genre de mesure législative ou le gouvernement imposera-t-il encore une fois la clôture dans le cadre de ce débat?

If closure is adopted, Members entitled to speak on the closured business, including the Prime Minister and the Leader of the Opposition, are limited to 20 minutes each and can speak only once during the entire debate being closured.
Si la clôture est adoptée, les députés habilités à prendre la parole sur la question visée, y compris le premier ministre et le chef de l’Opposition, doivent limiter leur intervention à 20 minutes chacun et ne peuvent prononcer qu’un seul discours durant tout le débat auquel la clôture s’applique.

The motion for closure must be moved by a Minister, and the debate on the motion or bill to which closure is to apply must have been adjourned at least once before a closure motion can be moved.
La motion de clôture doit être proposée par un ministre, et le débat sur la motion ou le projet de loi visé doit avoir été ajourné au moins une fois avant que la motion de clôture ne puisse être proposée .

Closure motions are neither debatable nor amendable and, once moved, the Speaker or the Chairman puts the question immediately, “That debate . shall not be further adjourned” (or in a Committee of the Whole, “That debate . shall not be further postponed”).
Les motions de clôture ne peuvent être ni débattues, ni modifiées, et, une fois qu’elles ont été proposées, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier met immédiatement la question aux voix : « Que le débat ne soit plus ajourné » (ou, en comité plénier, « Que le débat ne soit plus différé »).

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, I expressly welcome the fact that the European Parliament is once again debating the subject of the immediate closure of the prison of torture in Guantánamo Bay, and I endorse the words and standpoints of all my fellow Members who have called for decisive action by the European Union and the Member States.
– (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je me réjouis expressément que le Parlement européen débatte à nouveau de la question de la fermeture immédiate de la prison de torture de Guantánamo Bay et j’approuve les propos et points de vue de tous mes collègues députés qui ont appelé une action déterminée de l’Union européenne et des États membres.