Vertaling van "debate journals march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Journals | Journal of the House | Journal of Debates | hansard
Journal de la Chambre | Journal des Débats | hansard

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He also voted on a motion to adjourn the debate (Journals, March 12, 1996, pp. 79-80), a motion that the debate be not further adjourned (Journals, March 14, 1996, pp. 94-5), as well as on a subamendment, an amendment and on the main motion (March 18, 1996, pp. 107-10).
Il a également voté sur une motion d’ajournement du débat (Journaux, 12 mars 1996, p. 79-80), sur une motion portant que le débat ne soit plus ajourné (Journaux, 14 mars 1996, p. 94-5) ainsi que sur un sous-amendement, un amendement et la motion principale (18 mars 1996, p. 107-10).

On the most recent occasion, Standing Order 78(1) was invoked on a bill respecting back to work legislation, and the announcement was made under Government Orders during the Budget Debate (Journals, March 15, 1995, pp. 1219-20).
Pour le cas le plus récent, l’article 78(1) a été invoqué relativement à un projet de loi sur le retour au travail, et l’annonce a été faite durant les ordres émanant du gouvernement au cours du débat sur le budget (Journaux, 15 mars 1995, p. 1219-20).

Speaker Macdonald declared that in this particular circumstance the motion would no longer be debatable (Journals, March 26, 1953, pp. 419-21).
Le Président Macdonald a déclaré que dans cette circonstance particulière, la motion ne pourrait plus faire l’objet d’un débat (Journaux, 26 mars 1953, p. 419-21).

Journals, March 21, 1977, p. 598; Debates, March 24, 1977, p. 4298; Journals, March 13, 1978, p. 476; Debates, March 16, 1978, pp. 3837-8.
Journaux, 21 mars 1977, p. 598; Débats, 24 mars 1977, p. 4298; Journaux, 13 mars 1978, p. 476; Débats, 16 mars 1978, p. 3837-8.

See, for example, Journals, March 12, 1993, p. 2627; Debates, March 12, 1993, pp. 16925-6; Journals, May 11, 1994, p. 451; Debates, May 11, 1994, p. 4211.
Voir, par exemple, Journaux, 12 mars 1993, p. 2627; Débats, 12 mars 1993, p. 16925-16926; Journaux, 11 mai 1994, p. 451; Débats, 11 mai 1994, p. 4211.

During the debate prior to the adoption of the text, the Commission undertook to draw up and publish in the Official Journal, before the entry into force of the regulation (possibly in March 2009), a formal notice as guidance for the most controversial issue dealt with in the regulation, i.e. the definition of ‘parent carrier’.
Au cours des débats précédant l’adoption du texte, la Commission s’est engagée à rédiger et publier au Journal officiel, avant l’entrée en vigueur du règlement (vraisemblablement en mars 2009), une communication officielle expliquant le point le plus controversé du règlement, à savoir la définition des «transporteurs associés».

Commission Communication of 27 May 2003 "Towards a thematic strategy on the prevention and recycling of waste" [COM(2003) 301- Official Journal C 76, 25 March 2004]. The Commission lays the foundations for a European strategy on the prevention and recycling of waste and, on the basis of progress already made, describes the possible strategic options on which it wishes to initiate a debate.
La Commission pose les bases d'une stratégie européenne pour la prévention et le recyclage des déchets et, en se fondant sur les progrès déjà réalisés, décrit les options stratégiques possibles sur lesquelles elle souhaite lancer un débat.

With the aim of ensuring a fact-based public debate beneficial to the citizens of Europe, in an article published in the Wall Street Journal on 9 March 2000 (p.11) the Commission President explained his position following Mr Söderman’s criticisms, published in that same paper, on the proposed European Parliament and Council regulation concerning public access to documents of the European Parliament, the Council and the Commission.
Dans un souci d'assurer un débat public factuel qui bénéficie aux citoyens européens, le président de la Commission a expliqué, dans un article publié dans le Wall Street Journal du 9 mars 2000 (p. 11), sa position suite aux critiques de M. Söderman, publiées dans le même journal, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.

Commission Communication of 27 May 2003 "Towards a thematic strategy on the prevention and recycling of waste" [COM(2003) 301 - Official Journal C 76, 25 March 2004]. The Commission lays the foundations for a European strategy on the prevention and recycling of waste and, on the basis of progress already made, describes the possible strategic options on which it wishes to initiate a debate.
La Commission pose les bases d'une stratégie européenne pour la prévention et le recyclage des déchets et, en se fondant sur les progrès déjà réalisés, décrit les options stratégiques possibles sur lesquelles elle souhaite lancer un débat.