Traduction de «debate magazine legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Deliberations on Union legislative acts (Article 16(8) of the Treaty on European Union) and other deliberations open to the public and public debates (Article 8 of the Council's Rules of Procedure).
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union (article 16, paragraphe 8 du TUE) et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics (article 8 du règlement intérieur du Conseil)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We can debate magazine legislation and cultural legislation, but the reality is we have been interested over the years in strengthening our cultural sector through legislation to give Canada's cultural industries a bit of a hand up and assistance to enable them to get under way to compete in the international markets.
Nous pouvons toujours débattre de mesures législatives pour protéger notre culture et nos périodiques, d'ailleurs, au fil des ans nous avons cherché à renforcer notre secteur culturel par voie législative, donnant un petit coup de pouce à nos industries culturelles et les aidant à faire face à la concurrence sur le marché international.

Secondly, if you see few members here, it's because debate on Bill C-55, the magazine legislation, is going on in the House.
Deuxièmement, si nous ne sommes pas nombreux ici, c'est parce que la Chambre est en plein débat sur le projet de loi C-55, au sujet des magazines.

As is clear from the debates in the House of Commons on Bill C-55, there is a far less intrusive means of achieving the objective of the legislation, which would be a simple and direct federal subsidy to Canadian magazines through an enhanced postal subsidy.
Comme en témoignent clairement les débats à la Chambre des communes sur le projet de loi C-55, il y a un moyen beaucoup moins envahissant d'atteindre l'objectif de la loi, qui serait l'attribution d'une subvention fédérale simple et directe aux magazines canadiens sous forme de subvention postale accrue.

I do not think there is anyone in the Senate who could imagine a world without reading, without newspapers, books and magazines, not to mention the ever-accumulating mountain of research material needed for Senate committees and, like today, for debating the proposed legislation.
Je crois que pas un seul sénateur ne pourrait imaginer la vie sans lecture, sans journaux, sans livres et sans magazines, et c'est sans compter les nombreux documents d'information qui s'accumulent et sont nécessaires aux travaux des comités sénatoriaux et aux débats sur les mesures législatives proposées, comme celle d'aujourd'hui.

Today, we are debating this issue of periodicals, magazines published or produced in another country, electronically transmitted to Canada and duplicated in Canada in an attempt to circumvent Canadian legislation.
Aujourd'hui, on parle du dossier des revues. Dans ce dossier, ces fameuses revues sont publiées à l'extérieur du pays ou préparées, transmises de façon électronique et reproduites au Canada pour tenter d'éviter certaines des lois de notre pays.