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Debate shall be based on
Debates in Parliament shall be public

Traduction de «debate today shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


debates in Parliament shall be public

les débats du Parlement sont publics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Commissioner, knowing your attachment to Europe, I believe that you will agree with me that the solutions we are debating today, the way in which we shall manage this crisis, will no doubt be a major chapter in European history.

Monsieur le Commissaire, connaissant votre attachement à l’Europe, je pense que vous conviendrez avec moi que les solutions dont nous débattons aujourd’hui, la manière dont nous allons gérer la crise, constitueront sans nul doute un chapitre majeur de l’histoire européenne.


That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government orders, the House shall sit beyond the ordinary hour of daily adjournment for that purpose and shall not be adjo ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude des projets de loi C-18 et S-2 n’est pas terminée avant la fin des Ordres émanant du gouvernement, la Chambre siège au-delà de l’heure ...[+++]


Mr. Speaker, I rise on a point of order. I seek the unanimous consent of the House for the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, the notice requirement to call Bill C-18 for debate today shall be waived; when the House adjourns today, and provided Bill C-18 and Bill S-2 have been read a third time and passed, it shall stand adjourned until Monday, January 28, 2008, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Thursday, December 13 and Friday, December 14, 2007; and if Bill C-18 and Bill S-2 are not completed before the end of government ord ...[+++]

J'invoque le Règlement, monsieur le Président, pour demander le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel à la Chambre, l'on passe outre à l’avis requis pour débattre aujourd’hui du projet de loi C-18; que, lorsque la Chambre s’ajournera aujourd’hui, à condition que les projets de loi C-18 et S-2 aient été lus pour la troisième fois et adoptés, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 28 janvier 2008, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le jeudi 13 décembre et le vendredi 14 décembre 2007; et que, si l’étude de ...[+++]


I shall pay close attention to your debate today and to the vote on this report.

Je serai très attentif au débat que vous aurez aujourd’hui et au vote sur ce rapport.


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Under the commitment being debated today, public authorities shall, when purchasing their road transport fleets, be required to calculate not only the purchase price but also the vehicles’ lifetime costs in terms of fuel, CO2 emissions and air pollution.

En vertu de l’engagement dont nous débattons aujourd’hui, les pouvoirs publics, quand ils achèteront leurs parcs de véhicules de transport routier, seront tenus de calculer non seulement le prix d’achat, mais également les coûts impliqués pendant la durée de vie des véhicules en termes de carburant, d’émissions de CO2 et de pollution atmosphérique.


(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) Mr. Speaker, consultations took place with the parties, and I am expecting unanimous consent for the following motion: “That, notwithstanding any standing order or usual practices of this House, Bill C-60, An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act may be called for debate today; a member from each recognized party may speak for a maximum of 10 minutes, after which the bill shall be deemed ...[+++]

(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé). Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et j'attends le consentement unanime pour la motion suivante: « Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, relativement au projet de loi C-60, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence, le projet de loi peut être appelé à être débattu aujourd'hui; un député de chaque parti reconnu puisse se prononcer pendant au plus 10 minutes, à la suite de quoi, le projet de loi sera réputé adopté à l'étape ...[+++]


That, notwithstanding any standing or special order, the ordinary hour of daily adjournment today shall be when debate on C-42 and C-58 has been completed, or 9:00 p.m., whichever comes first; and the debate pursuant to Standing Order 52 be limited to three hours.

Que nonobstant tout article du Règlement, ni d'ordre spécial de la Chambre, l'heure ordinaire d'ajournement aujourd'hui sera soit à 21 h, ou à la fin du débat relativement aux projets de loi C-42 et C-58, ce qui vient d'abord le premier; et que le débat, selon l'article 52 du Règlement, soit limité à pas plus de trois heures.


We therefore welcome European initiatives such as the creation of a globalisation fund, which we are debating today, and the report on corporate social responsibility, which we shall discuss tomorrow.

Nous saluons donc les initiatives européennes telles que la création d’un Fonds d’ajustement à la mondialisation, dont nous débattons aujourd’hui, ainsi que le rapport sur la responsabilité sociale des entreprises, dont nous discuterons demain.


That, notwithstanding any standing order or usual practices of the House, at the conclusion of debate today on the report stage of Bill C-2, an act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, and for the remainder of time provided for government business, the Speaker shall not receive any quorum calls or dilatory motions; when no member rises to speak today on ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat aujourd’hui sur l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, et pour le reste du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum; que lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole durant le débat à l’étape du rapport du projet de loi C-2 aujourd'hui, ou ...[+++]


The Commission nonetheless maintains its stand on the principle, although we shall have to look at the Court's final ruling on the tax recovery case to guide us in our concrete actions on the proposal we are debating today.

La Commission maintient néanmoins sa position sur le principe, bien que nous devrons examiner l’arrêt final de la Cour sur le cas du recouvrement des créances pour nous guider dans nos actions concrètes sur la proposition dont nous débattons aujourd’hui.




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Date index: 2022-01-28
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