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Debates of the Senate

Traduction de «debate when senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Debates of the Senate, Official Report

Débats du Sénat, compte rendu officiel


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When legislation is put before Parliament; when elected representatives debate that legislation and vote on it; when that vote gives rise to a bill which is then sent to the Senate for consideration by its committee; and when senators then debate and vote on that legislation and take into account all of the interests sought to be protected by the Bill of Rights, that is the fair hearing that is guaranteed by that statute.

Lorsqu'un projet de loi est présenté devant le Parlement, que des représentants élus en débattent et procèdent à un vote, que ce vote est suivi de l'envoi du projet de loi au Sénat en vue de son étude par un comité et que les sénateurs en débattent et procèdent à un vote sur ce projet de loi et prennent en considération tous les intérêts dont la Déclaration des droits veut assurer la protection, cela constitue l'audience impartiale garantie par celle-ci.


In other words, when we deliberate, when we debate, when we study a bill or a motion or an issue brought forward either by the government or any senator, there are a certain number of persons that are in the Senate and are essential for the deliberative or legislative initiative in the Senate.

Autrement dit, lorsque nous délibérons, que nous tenons un débat ou que nous étudions un projet de loi, une motion ou une question présentée par le gouvernement ou un sénateur, un certain nombre de personnes doivent se trouver dans la Chambre et sont essentielles au processus de délibération ou au processus législatif du Sénat.


I recently spoke at a conference in the senate in Prague when this issue was being debated.

Je me suis récemment exprimé lors d’une conférence organisée au sénat de Prague, au cours de laquelle on a débattu de cette question.


Hon. Noël A. Kinsella (Acting Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I wish to go back to the stage of this debate when Senator Carstairs was speaking in response to Senator Prud'homme's intervention.

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint suppléant de l'opposition): Honorables sénateurs, je voudrais en revenir à la réponse que le sénateur Carstairs donnait à l'intervention du sénateur Prud'homme.


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One of the proudest possessions that I have came to me from Keith Davey during the GST debate when Senator MacEachen, whom we honoured yesterday, asked Keith to organize something to bolster our spirits.

Pendant le débat sur la TPS, le sénateur MacEachen, à qui nous avons rendu hommage hier, avait demandé à Keith d'organiser quelque chose pour nous remonter le moral.


When legislation is put before Parliament; when elected representatives debate that legislation and vote on it; when that vote gives rise to a bill which is then sent to the Senate for consideration by its committee; and when senators then debate and vote on that legislation and take account of all the interests sought to be protected by the Bill of Rights, that is the fair hearing that is guaranteed by that statute.

Lorsqu'un projet de loi est présenté devant le Parlement, que des représentants élus en débattent et procèdent à un vote, que ce vote est suivi de l'envoi du projet de loi au Sénat en vue de son étude par un comité et que les sénateurs en débattent et procèdent à un vote sur ce projet de loi et prennent en considération tous les intérêts dont la Déclaration des droits veut assurer la protection, cela constitue l'audience impartiale garantie par celle-ci.




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Date index: 2023-01-02
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