Vertaling van "debate which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers
liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Committees that studied the idea of these “special debates” in 1993 and 1994 saw them as an alternative to emergency debates, which could be granted only by the Speaker after meeting a series of strict criteria.
Les comités qui ont étudié le concept de ces « débats spéciaux » en 1993 et 1994 ont jugé qu’ils constituaient une bonne solution de rechange aux débats d’urgence, que seul le Président pouvait autoriser et qui devaient respecter une série de critères rigoureux.

The Commission will adopt a green paper to launch a debate on this demographic challenge in order to identify which public policies could be put in place to address it.
La Commission adoptera un livre vert pour lancer un débat sur ce défi démographique en vue d'identifier les politiques publiques qui pourraient être mises en place pour y faire face.

It should be noted that the European Economic and Social Committee is preparing an exploratory opinion on the future of EU SDS for autumn 2009, which could further contribute to the debate.
Il convient de noter que le Comité économique et social européen prépare actuellement un avis exploratoire sur l’avenir de la SDD, qui devrait être publié à l’automne 2009 et pourrait constituer une nouvelle contribution au débat.

This list is by no means exhaustive, but it is a starting point to further stimulate discussion within the Union, which in turn could provide the basis for a broader international debate.
Cette sélection de thèmes n'est en rien exhaustive mais elle constitue un point de départ pour stimuler la discussion au sein de l'Union et partant dans un contexte international plus large.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

Ms. Claudette Paquin: I don't think this is the time or the place to get into a debate which could take two hours.
Mme Claudette Paquin: Je ne pense pas que ce soit l'endroit pour commencer un débat qui pourrait durer deux heures.

There is a motion now being debated which could send this entire matter to a parliamentary committee.
Il y a une motion qui est débattue et qui pourrait renvoyer toute cette question à un comité parlementaire.

It also seems desirable to provide for general co-ordination of the relationship between the Commission and the NGOs by a horizontal department, which could play a role in promoting and widening the debate on NGO issues amongst the Commission services whilst respecting the specificity of NGO/Commission dialogue in the different sectors.
Il paraît également souhaitable de prévoir une coordination générale des relations entre la Commission et les ONG par un service horizontal, qui pourrait jouer un rôle en développant et en élargissant le débat sur les questions intéressant les ONG dans les services de la Commission tout en respectant la spécificité du dialogue entre les ONG et la Commission dans les différents secteurs.

It saddens me greatly that I must participate in a debate of this nature, a debate which could have been avoided had the government respected the rights of its own citizens.
Je trouve déplorable de devoir participer à un débat de ce genre, un débat qui aurait pu être évité si le gouvernement avait respecté les droits des citoyens.

This is why we are asking for a debate, which could be held in the House of Commons, so that we can provide Canadians with information about services offered to them.
C'est pour cette raison que nous demandons un débat, qui pourrait avoir lieu à la Chambre des communes, afin de partager avec les citoyens canadiens des informations au sujet des services offerts aux Canadiens.