Vertaling van "debt arises actually " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debts arising out of direct insurance operations
créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance

debt arising under a contract of employment
créance née d'un contrat de travail

...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member
...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement

Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt
Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by the company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date; and
c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliés au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure; et

(c) variances in estimated and actual foreign exchange expenditures arising from foreign currency service of debt securities issued by a company and variances between estimated and actual rates of foreign exchange realized from repurchases of debt securities issued by the company where such a deferral of foreign exchange variances has been directed by the Board to facilitate consideration of disposition at a later date;
c) les écarts entre les dépenses réelles et prévues reliées au service de change en devises étrangères des obligations émises par la société, et les écarts existant entre les taux de change étrangers prévus et réels au moment du rachat des obligations émises par la société, lorsque le report des écarts du taux de change étranger a été imposé par l’Office pour faciliter l’examen de leur attribution à une date ultérieure;

Most people today, through the media partially, believe the task is done, thank goodness, and we can go on now and spend the so-called fiscal dividend, whether it's spending or on the tax side, without actively noting that much of the debt outstanding is a future liability that is going to arise from demographic factors in health care and on the pension side, and that actually we have a window here, which probably is going to last something in the order of 10 or 15 years, to get things back into line to prepare for the next fiscal challenge as our economy ages and as we have to meet some of those future liabilities.
Les gens, en général, en partie à cause des médias, croient que le problème est réglé, s'en réjouissent et pensent que l'on peut maintenant dépenser ce que l'on appelle le dividende financier, soit en augmentant les dépenses soit en réduisant les impôts, sans remarquer trop qu'une bonne partie de la dette en souffrance est un passif pour l'avenir de la santé publique et des pensions, du fait de facteurs démographiques, et que nous avons là un créneau, qui va probablement durer de 10 à 15 ans, qui nous permettrait de rétablir la situation afin de nous préparer pour le prochain défi financier auquel nous devrons faire face au fur et à mesure que notre économie va vieillir et que nous devrons assumer de nouvelles responsabilités.

The Commission also proposes to extend the scope of the Directive to cover benefits from those life insurance contracts which can be directly compared to undertakings for collective investment, since their actual positive performance from which the benefits arise is fully linked to income from debt claims or equivalent income under the Directive and since they provide no significant biometric risk coverage (below 5%).
Il est en plus proposé d'étendre le champ d'application de la directive aux revenus provenant de contrats d'assurance-vie directement comparables à des organismes de placement collectif du fait que leur performance effective, qui détermine les profits, est entièrement liée à des revenus provenant de créances ou assimilés à ces dernières aux fins de la directive et qu'ils ne prévoient pas de couverture significative des risques biométriques (moins de 5 %).

(8) Whereas under the current wording of Article 215 of the Code it is possible to determine where the customs debt is incurred, but it does not indicate that this place determines the authority responsible for the entry into the accounts of the debt; whereas, moreover, where a customs procedure is not discharged, the rule for determining that place must be amended to reflect the need to establish, as far as possible, the place where the events from which the customs debt arises actually occurred;
(8) considérant que, si le libellé actuel de l'article 215 du code permet de déterminer le lieu de naissance de la dette douanière, il n'indique pas que ce lieu détermine l'autorité compétente pour la prise en compte de la dette; que, par ailleurs, en cas de non-apurement d'un régime douanier, la règle de détermination de ce lieu doit être adaptée à la nécessité d'établir, dans la mesure du possible, le lieu où se produisent les faits qui font naître la dette douanière;

3. No debt in respect of goods placed under the common transit procedure shall be deemed to be incurred where the person concerned proves, in accordance with paragraph 1(b), that a failure to fulfil the obligations arising from placing the goods under the common transit procedure is due to the total destruction or irretrievable loss of those goods as a result of their actual nature, unforeseeable circumstances, force majeure or the consequence of authorisation by the competent authorities.
3. Aucune dette n'est réputée naître à l'égard d'une marchandise placée sous le régime de transit commun lorsque l'intéressé apporte la preuve que l'inexécution des obligations qui résultent du placement des marchandises sous le régime de transit commun, visée au paragraphe 1, premier alinéa, point b), résulte de la destruction totale ou de la perte irrémédiable de ladite marchandise pour une cause dépendant de la nature même de la marchandise ou par suite d'un cas fortuit ou de force majeure ou à la suite de l'autorisation des autorités compétentes.

Surely a more meaningful concept of a fiscal dividend would be the interest savings that would arise from actually paying down the debt.
Assurément, un concept plus significatif serait l'économie d'intérêts résultant d'une réduction effective de la dette.