Traduction de «debt issuance plans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt issuance [ issuance of debt securities ]
émission de titres de créance

debt issuance
émission de titres de créance | émission d'une dette

multicurrency debt issuance programme
contrat-cadre d'émissions multidevises

issuance of ECB debt certificates
émission de certificats de dette de la BCE

The fiscal plan: controlling the public debt [ The fiscal plan ]
Le plan financier : maîtriser la dette publique [ Le plan financier ]

Debt Repayment Assistance Plan
Programme d'aide au remboursement de la dette

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Specifications on the implementation of the 'Two Pack' and Guidelines on the format and content of draft budgetary plans, economic partnership programmes and debt issuance reports
Spécifications relatives à la mise en œuvre du «two-pack» et lignes directrices concernant la présentation et le contenu des projets de plans budgétaires, des programmes de partenariat économique et des rapports sur l’émission de dette

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0490 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Harmonized framework for draft budgetary plans and debt issuance reports within the euro area
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0490 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d'émission de dette dans la zone euro

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Harmonized framework for draft budgetary plans and debt issuance reports within the euro area /* COM/2013/0490 final */
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d'émission de dette dans la zone euro /* COM/2013/0490 final */

Thus, this Communication also puts forward a harmonized form and content for EA Member States to report on their national debt issuance plans.
Par conséquent, la présente communication présente un contenu et un format harmonisés pour aider les États membres à établir un rapport concernant leurs plans d'émission de dette souveraine.

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION Harmonized framework for draft budgetary plans and debt issuance reports within the euro area
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d'émission de dette dans la zone euro

With a view to better coordinating the planning of their national debt issuance, the Member States should report ex ante on their public debt issuance plans to the Eurogroup and to the Commission.
Dans l'optique de mieux coordonner la planification de l'émission de leur dette souveraine, les États membres devraient présenter à l'avance leurs plans d'émission de dette publique à l'Eurogroupe et à la Commission.

The Two-Pack integrates some of the elements of the Fiscal Compact Treaty into EU law, including the requirements for Member States in EDP to prepare economic partnership programmes and the requirement for ex-ante coordination of Member States’ debt issuance plans.
Le «two-pack» transpose dans le droit de l'Union quelques éléments du pacte budgétaire, y compris l'obligation imposée aux États membres faisant l'objet d'une PDE d'élaborer un programme de partenariat économique et l'obligation de coordonner en amont les plans d'émission de dette des États membres concernés.

1. Member States shall report to the Commission and the Eurogroup, ex ante and in a timely manner, on their national debt issuance plans.
1. Les États membres font rapport à la Commission et à l'Eurogroupe, au préalable et en temps utile, sur leurs plans d'émission de dette souveraine.

The intergovernmental agreement requires governments to report their debt issuance plans (raising funds by borrowing from bond-holders) in advance to the Commission and Council of the EU.
Le pacte intergouvernemental exige des gouvernements qu’ils remettent leurs plans d’émission de la dette publique (levée de fonds par émission d’obligations) à l’avance à la Commission et au Conseil de l’UE.