Vertaling van "debt payable in yearly installments " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt payable in yearly installments
dette annuitaire

debt payable by instalments
dette payable par versements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) the total of the premiums payable in any year under the policy is not greater than the total of the amounts that, if the annual premiums had been payable in monthly instalments, would have been payable as such instalments in the 12 months commencing with the date the policy was issued,
e) le total des primes payables au cours de toute année en vertu de la police n’est pas supérieur au total des sommes qui, si les primes annuelles avaient été payables par versements mensuels, auraient été payables au titre de ces versements dans les 12 mois à compter de la date d’établissement de la police,

(4) The capital cost, assessed pursuant to subsection (2), may be made payable in annual instalments, extending over such period of years, and in such respective amounts for any stated years, as the Minister may determine; and the Minister may provide, if any water-power sites mentioned in subsection (2) are undeveloped or have not commenced to be operated at the time when the regulating or storage works are undertaken, that the commencement of payment of the annual instalments may in such cases be deferred until development and operation take place, or until such time has elapsed thereafter as the Minister may deem suitable.
(4) Les frais de premier établissement ainsi prélevés peuvent être déclarés payables en versements annuels, s’étendant sur telle période d’années et en tels montants respectifs que le ministre peut déterminer; et si ces emplacements de force hydraulique ne sont pas aménagés ou ne sont pas encore exploités à l’époque de l’entreprise de ces ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, le ministre peut prescrire, le cas échéant, que le paiement des versements annuels soit, en pareil cas, différé jusqu’à ce que l’aménagement ou l’exploitation ait été réalisé ou jusqu’à une date ultérieure que le ministre estime convenable.

Yearly additional, payable in monthly instalments, for each $10 a month Old Age Security Pension.
Rente annuelle additionnelle payable par versements mensuels pour chaque montant de 10 $ par mois de pension de sécurité de la vieillesse.

This fee is $190, payable in five yearly instalments of $38.
Ces frais sont fixés à 190 $, payables en cinq versements annuels de 38 $.

amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and
le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

(g)amounts owed by the undertaking becoming due and payable after more than five years, as well as the undertaking's entire debts covered by valuable security furnished by the undertaking, with an indication of the nature and form of the security; and
g)le montant des dettes de l'entreprise dont la durée résiduelle est supérieure à cinq ans, ainsi que le montant de toutes les dettes de l'entreprise couvertes par des sûretés réelles constituées par l'entreprise, avec indication de leur nature et de leur forme; et

5b. The Commission's contribution to running costs shall not exceed EUR 20 million, payable in annual instalments of up to EUR 2 million; any part of this contribution not spent during the current year shall be made available in the following years for the RTD activities.
5 ter. La contribution de la Commission aux coûts de fonctionnement ne peut dépasser 20 000 000 EUR, payables par tranches annuelles d'un maximum de 2 000 000 EUR; le cas échéant, la part de cette contribution non utilisée durant l'exercice en cours est réaffectée aux activités RDTD des exercices suivants.

Short-term debt securities are payable on demand or issued with an initial maturity of one year or less.
Les titres de créance à court terme sont payables à vue ou sont des titres comportant une échéance initiale inférieure ou égale à un an.

The scheme provided for a subsidy equal to 10% of the rent for the first eight years, payable in annual instalments to farmers taking out leases with a life of at least eight years.
Le régime prévoyait une subvention équivalant à 10% de la rente correspondant aux huit premières années payable par paiements annuels aux exploitants souscrivant des contrats de location d'une durée égale ou supérieure à huit années.