Traduction de «debt ranking » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt ranking | ranking of claims | ranking of debts
rang des créances

active debt | book debt ranking as asset
dette active

debt securities ranking pari passu
obligation d'un même emprunt | titres de créance de même rang

ranking method [ ranking | ranking system | rank-order system | order-of-merit system | order-of-importance system ]
méthode de classement hiérarchique [ méthode de rangement ]

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

remission of a debt [ debt remission | forgiveness of a debt | debt forgiveness | remittal of a debt | release of debt | condonation of a debt | cancellation of a debt | debt cancellation ]
remise de dette [ renonciation à une créance | remise de créance | annulation de dette ]

merit ranking [ ranking in order of merit | order-of-merit ranking ]
classement au mérite [ classement hiérarchique | méthode de classement hiérarchique ]

rank-and-file worker | rank-and-file employee | rank and file
travailleur du rang | travailleuse du rang | employé du rang | employée du rang | piétaille

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the debt financing is subordinated, it shall rank behind the senior debt but ahead of equity and related financing related to equity.
Si la dette est subordonnée, elle prend rang derrière la dette privilégiée, mais devant les fonds propres et les financements connexes liés à ceux-ci.

Should the EIB be or become a creditor to a project, the EIB’s rights under the risk-sharing instrument for project bonds shall rank behind the debt service of the senior debt and ahead of equity and any financing related to equity.
Si la BEI est créancière du projet, ou une fois qu’elle le devient, ses droits au titre de l’instrument de partage des risques relatif aux emprunts obligataires pour le financement de projets sont d’un rang inférieur au service de la dette senior mais d’un rang supérieur aux prises de participation et aux financements liés à celles-ci.

The Commission proposed to create a new statutory category of unsecured debt available in all EU Member States which ranks just below the most senior debt and other senior liabilities, while still being part of the senior unsecured debt category (only as an un-preferred tier senior debt).
La Commission a proposé de créer une nouvelle catégorie légale de titres de dette non garantis, disponible dans tous les États membres de l'UE, dont le classement dans la hiérarchie se situe juste en dessous des dettes du rang le plus élevé et des autres créances senior, mais qui fait néanmoins partie de la catégorie des dettes de rang supérieur non garanties (en tant que dette de rang supérieur non privilégiée, cependant).

‘quasi-equity investment’ means a type of financing that ranks between equity and debt, having a higher risk than senior debt and a lower risk than common equity and whose return for the holder is predominantly based on the profits or losses of the underlying target undertaking and which is unsecured in the event of default: quasi-equity investments may be structured as debt, unsecured and subordinated, including mezzanine debt, and in some cases convertible into equity, or as preferred equity;
xxv) «investissement en quasi-fonds propres»: un type de financement se situant entre les fonds propres et les emprunts, de risque plus élevé que la dette de premier rang mais moins élevé que les fonds propres de première catégorie, dont la rentabilité pour son détenteur dépend essentiellement des bénéfices ou des pertes réalisés par l’entreprise cible et qui n’est pas garanti en cas de défaillance de cette dernière. Les investissements en quasi-fonds propres peuvent être structurés comme de la dette, non garantie ou subordonnée, ce qui inclut la dette mezzanine, et, dans certains cas, convertible en fonds propres, ou comme des fonds propres privilégiés;

"quasi-equity investment" means a type of financing that ranks between equity and debt, having a higher risk than senior debt and a lower risk than common equity.
"quasi-participation", un type de financement se situant entre les fonds propres et les emprunts, de risque plus élevé que la dette de premier rang mais moins élevé que les fonds propres de première catégorie.

- if the power is statutory, the classes of debt that should be covered (for example, difficult legal and policy questions arise in respect of trade creditors, derivatives, wholesale deposits, secured debt, intra-group liabilities[24]) and the impact that the scope of application would have on the ranking of debt; [25]
- dans l'hypothèse d'un pouvoir réglementaire, la question des catégories de créances concernées (des questions juridiques et politiques délicates se posent par exemple à propos des créanciers commerciaux, des instruments dérivés, des dépôts interbancaires, des créances garanties et des engagements intragroupe[24]) et de l'impact qu'aurait le champ d'application d'un tel pouvoir sur l'ordre de priorité des créances[25];

1. The issuer of debt securities admitted to trading on a regulated market shall ensure that all holders of debt securities ranking pari passu are given equal treatment in respect of all the rights attaching to those debt securities.
1. L'émetteur de titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé assure l'égalité de traitement de tous les détenteurs de titres de créance de même rang en ce qui concerne tous les droits attachés à ces titres.