Vertaling van "debt redemption fund could only " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]
fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement

Caisse d'amortissement de la dette sociale (Social Debt Redemption Fund) | CADES [Abbr.]
Caisse d'amortissement de la dette sociale | CADES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The setting up of such a debt redemption fund could only be envisaged in the context of a revision of the current Treaties.
La mise en place d'un tel fonds d'amortissement ne peut être envisagée que dans le contexte d'une modification des traités actuels.

Other similar proposals, such as a Debt Redemption Fund and a Eurobill Fund, have also been discussed.
Des propositions similaires ont déjà fait l’objet de discussions, par exemple en faveur d’un fonds européen d’amortissement de la dette ou d’un fonds pour les bons du Trésor européens.

Concerning legal issues, the Expert Group's report concludes that without EU Treaty amendments, joint issuance schemes could be established only in a pro rata form, and - at least for the debt redemption fund/pact - only through a purely intergovernmental construction, which would raise democratic accountability issues.
Sur les aspects juridiques, le groupe d'experts conclut que, sans modification des traités de l'UE, des dispositifs d'émission conjointe ne pourraient reposer que sur une garantie au prorata et – au moins pour le F/PAD – que sur une construction purement intergouvernementale, ce qui soulèverait des questions de responsabilité démocratique.

Delegates pointed to the fact that only some of the measures defined by the strategy to combat social exclusion are currently eligible for Structural Fund support, whereas this was an area where these Funds could be called upon increasingly.
Les délégués ont souligné le fait que seule une partie des actions définies dans le cadre de la stratégie de la lutte contre l'exclusion sociale sont actuellement éligibles aux aides structurelles, alors qu'il s'agit de questions où les Fonds structurels pourraient intervenir plus souvent.

In its Blueprint for a Deep and Genuine EMU, published in November 2012, the Commission considered that, in the medium-term, a debt redemption fund and eurobills could be possible elements of a more integrated Economic and Monetary Union, under certain rigorous conditions.
Dans son projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie, publié en novembre 2012, la Commission a estimé qu'à moyen terme, un fonds d'amortissement de la dette et l'émission de titres européens de dette à court terme pourraient faire partie des composantes d'une UEM plus intégrée, moyennant certaines conditions strictes.

The final report concludes that both a debt redemption fund/pact and eurobills would have merits in stabilising government debt markets, supporting monetary policy transmission and promoting financial stability and integration, although in different ways and with different long-term implications.
Le rapport final conclut que tant un fonds d'amortissement de la dette fondé sur un pacte (ci-après «F/PAD») que des TECT permettraient de stabiliser les marchés des emprunts d'État, de faciliter la transmission de la politique monétaire et de promouvoir la stabilité et l'intégration financières, mais de façons différentes et avec des conséquences à long terme différentes.

A debt redemption fund, eurobills or Stability Bonds could only be envisaged in the context of a revision of the current Treaties.
Un fonds d'amortissement de la dette, des eurobills ou des obligations de stabilité ne peuvent être envisagés que dans le contexte d'une révision des traités actuels.

Managers of qualifying venture capital funds should only be permitted to borrow, issue debt obligations or provide guarantees, at the level of the qualifying venture capital fund, provided that such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments and thus do not increase the exposure of the fund beyond the level of its committed capital.
Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à effectuer des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés et n'augmentent donc pas l'exposition du fonds au-delà de son capital souscrit.

3. Managers of qualifying venture capital funds may only borrow, issue debt obligations or provide guarantees at the level of the qualifying venture capital fund where such borrowings, debt obligations or guarantees are covered by uncalled commitments.
3. Les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles ne peuvent contracter des emprunts, émettre des titres de créance ou fournir des garanties, au niveau du fonds de capital-risque éligible, qu'à la condition que ces emprunts, titres de créances ou garanties soient couverts par des engagements non appelés.

The funds received from borrowing could only be used to grant loans.
Les emprunts ne peuvent être utilisés que pour consentir des prêts.