Traduction de «december 1992 announcement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Actuarial report as at 31 December 1993 on the Regular Force Death Benefit Account: actuarial report as at 31 December 1992
Rapport actuariel au 31 décembre 1993 sur le Compte de prestations de décès de la force régulière

Federal Act of 18 December 1992 on the Swiss National Library | National Library Act [ NLibA ]
Loi fédérale du 18 décembre 1992 sur la Bibliothèque nationale suisse | Loi sur la Bibliothèque nationale [ LBNS ]

Ordinance of 23 December 1992 on the Protection of Trademarks | Trademark Protection Ordinance [ TmO ]
Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques [ OPM ]

Somalia: Chronology of Events, December 1992 - June 1994
Somalie : Chronologie des événements, décembre 1992 - juin 1994

Public Service Death Benefit Account: actuarial report as at 31 December 1992
Compte de prestations de décès de la Fonction publique : rapport actuariel au 31 décembre 1992

Ordinance of 10 December 1992 on the Due Date for and Interest on Direct Federal Taxes
Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

Ordinance on the Protection of Trademarks of December 23,1992
Ordonnance du 23 décembre 1992 sur la protection des marques | OPM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This bill is something we have wanted for many years, particularly since the December 1992 announcement by the then Conservative Minister of Finance who brought in the 10% reduction. This is an extremely important bill for municipal governments.
Ce projet de loi est une chose que nos réclamons depuis des années, particulièrement depuis l'annonce faite en décembre 1992 par le ministre des Finances d'alors, un conservateur, qui nous imposait une réduction de 10 p. 100. Ce projet de loi est extrêmement important pour les municipalités de notre pays.

In 1993, after the December 1992 announcement of the best overall proposal, no questions were asked in the House of Commons on the privatization of Terminals 1 and 2.
En 1993, c'est-à-dire après que l'on eut annoncé quelle était la meilleure offre, en décembre 1992, aucune question n'a été posée à la Chambre des communes à ce sujet.

Number one, we are dealing with some amendments that were announced by press conference as far back as December 1992.
Premièrement, nous examinons des modifications qui ont été annoncées lors d'une conférence de presse qui remonte à décembre 1992, c'est-à-dire à plus d'un an et demi, et ce n'est que maintenant qu'on demande à la Chambre de débattre ces questions.

This bill proposes to implement a number of amendments to the Income Tax Act that were announced by the previous government in December 1992 and April 1993.
Ce projet de loi vise à apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu un certain nombre de modifications annoncées par le gouvernement conservateur en décembre 1992 et en avril 1993.

The December 1992 economic statement announced a one-year program of relief for unemployment insurance premiums for increased employment by small business.
L'exposé économique de décembre 1992 annonçait un gel d'un an des cotisations d'assurance-chômage pour les entreprises qui créent des emplois.