Traduction de «december 2001 commissioner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 14 December 2001 on Film Production and Film Culture | Film Act [ FiA ]
Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques | Loi sur le cinéma [ LCin ]

FDF Ordinance of 6 December 2001 to the Federal Personnel Ordinance [ FPersO-FDF ]
Ordonnance du DFF du 6 décembre 2001 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération [ O-OPers ]

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Summary of Government of Canada Direct Securities and Loans Outstanding as at December 31, 2001
Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 11 December 2001 Commissioner Michaele Schreyer, European Commissioner responsible for budget and anti-fraud announced the publication by the European Commission of a Green Paper on criminal-law protection of the financial interests of the Community and the establishment of a European Prosecutor [COM(2001)715] on the establishment of a European Public Prosecutor.
Le 11 décembre 2001, Mme Michaele Schreyer, membre de la Commission chargée du budget et de la lutte antifraude, a annoncé la publication par la Commission européenne d'un Livre vert sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un procureur européen [COM(2001)715] concernant l'institution d'un procureur public européen.

However, following commitments given by the government of Sudan during the visit of the EU Troika in December 2001, Commissioner Poul Nielson has announced that preparations will begin this year, with the aim of a possible resumption of normal relations under Cotonou.
Cependant, suite aux engagements pris par le gouvernement du Soudan lors de la visite de la Troika de l'UE en décembre 2001, le Commissaire Poul Nielson a annoncé que les préparatifs pour une normalisation des relations conformément à l'accord de Cotonou débuteront cette année.

In December 2001, the omnibus Anti-terrorism Act introduced amendments to the National Defence Act that provided a statutory basis for the mandate for CSE, as well as the responsibilities of the commissioner.
Et, comme je vous l'ai dit, en décembre 2001, la Loi antiterroriste cadre a apporté des modifications à la Loi sur la défense nationale, qui ont donné un fondement légal au mandat du CST et aux responsabilités du commissaire.

But we can get started right away with Mr. Gourdeau. Mr. David Gourdeau (Commissioner for Federal Judicial Affairs, Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs ): Madam Chair, members of the committee, my name is David Gourdeau and I have been the Commissioner for Federal Judicial Affairs since December 2001.
M. David Gourdeau (commissaire à la magistrature fédérale, Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale): Madame la présidente, messieurs les membres du comité, je m'appelle David Gourdeau et je suis commissaire à la magistrature fédérale depuis décembre 2001.

Participants at the seminar on Church-State relations organised by the Council of Europe Human Rights Commissioner on 10 and 11 December 2001 adopted a similar stance.
Les participants au séminaire relatif aux relations Églises-États, organisé les 10 et 11 décembre 2001 par le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, se sont prononcés dans le même sens.

For example, Directorate-General Trade officials held such meetings on 25 September 2001 and on 7 May 2002; the Commissioner responsible for Trade held debriefing talks on the whole of the Doha agenda, including services, on 14 December 2001 and 18 April 2002.
À titre d'exemple, les collaborateurs de la direction générale du commerce ont tenu de telles réunions le 25 septembre 2001 et le 7 mai 2002 ; quant au commissaire en charge des questions commerciales, il a tenu des réunions de debriefing portant sur l'ensemble de l'ordre du jour de Doha, en ce compris les services, le 14 décembre 2001 et le 18 avril 2002.

– (FR) Madam President, Madam President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, eight years after the Oslo accords and 15 months after the start of the second Intifada, the situation in the Middle East in December 2001 is disastrous.
- Madame la Présidente, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la situation au Proche-Orient en décembre 2001, huit ans après Oslo, quinze mois après le début de la seconde intifada, est catastrophique.

2. Calls on the Commission to communicate to the European Parliament as soon as possible the concrete steps the Commission will take to ensure the rapid adoption of an open European market for interactive digital television services, in line with the remarks made by Commissioner Liikanen, on behalf of the Commission, in the telecommunications debate held in the European Parliament in plenary session on 10 December 2001;
2. prie la Commission de lui communiquer sans retard les mesures concrètes qu'elle compte prendre afin d'assurer l'adoption à bref délai d'une norme européenne ouverte pour les services de télévision interactive numérique, conformément aux déclarations faites, au nom de la Commission, par le commissaire Liikanen lors du débat sur les télécommunications que le Parlement européen a tenu au cours de sa séance plénière du 10 décembre 2001;

[103] Health Services Restructuring Commission (Duncan Sinclair, Commissioner), Primary Health Care Strategy – Advice and Recommendations to the Honourable Elizabeth Witmer, Minister of Health, Government of Ontario, December 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (Michel Clair, Commissioner), Les Solutions Émergentes – Rapport et recommandations, January 2001; Premier’s Advisory Council on Health (Right Hon. Don Mazankowski, Chair), A Framework for Reform, report to the Premier of Alberta, December 2001.
[17] Commission de restructuration des services de santé (présidée par Duncan Sinclair), Stratégie pour la réforme des soins primaires : conseils et recommandations présentés à l’honorable Elizabeth Witmer, ministre de la Santé, gouvernement de l’Ontario, décembre 1999; Commission d’étude sur les services de santé et les services sociaux (présidée par Michel Clair), Les Solutions émergentes – Rapport et recommandations, janvier 2001; Conseil consultatif du Premier ministre sur la santé (présidé par le très honorable Don Mazankowski), A Framework for Reform, rapport au Premier ministre de l’Alberta, décembre 2001.