Vertaling van "december 2009 concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]

Ordinance of 4 December 2009 on the Federal Intelligence Service [ FISO ]
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération [ OSRC ]

FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]
Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] The European Council of 10-11 December 2009 concluded that as part of a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, the EU reiterates its conditional offer to move to a 30% reduction by 2020 compared to 1990 levels, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and that developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.
[1] Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 a conclu que, dans le cadre d'un accord planétaire et global pour l'après-2012, l'UE réitère son offre conditionnelle de porter la réduction à 30 % en 2020 par rapport aux niveaux atteints en 1990, pour autant que d'autres pays développés prennent l'engagement de parvenir à des réductions comparables de leurs émissions et que les pays en développement contribuent à l'effort de façon appropriée, en fonction de leurs responsabilités et de leurs capacités respectives.

[2] The European Council of 10-11 December 2009 concluded that as part of a global and comprehensive agreement for the period beyond 2012, the EU reiterates its conditional offer to move to a 30% reduction by 2020 compared to 1990 levels, provided that other developed countries commit themselves to comparable emission reductions and that developing countries contribute adequately according to their responsibilities and respective capabilities.
[2] Le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 a conclu qu’à titre de contribution à un accord mondial global pour l’après-2012, l’UE renouvelle son offre conditionnelle visant à porter à 30 % la réduction de ses émissions d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990, pour autant que d’autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives.

As far as financial services policy is concerned, the European Council, at its meeting in December 2009, concluded that there was a need for broad-based exit strategies, on the basis of a coordinated approach.
Concernant la politique relative aux services financiers, le Conseil européen a conclu, lors de sa réunion de décembre 2009, à la nécessité de recourir à des stratégies de sortie plus générales reposant sur une approché coordonnée.

As the negotiations suffered unfortunate delays and were not concluded until 18 December 2009, it was necessary for the smooth functioning of the EEA to ensure that the above agreements could enter into force on a provisional basis, pending their final conclusion.
Étant donné que les négociations ont subi des retards regrettables et n'ont été conclues que le 18 décembre 2009, il s'est révélé indispensable, pour le bon fonctionnement de l'EEE, de veiller à ce que les accords susmentionnés puissent entrer en vigueur à titre provisoire, dans l'attente de leur conclusion définitive.

In parallel to those negotiations, but independently of them, negotiations were also launched on the basis of the revision clause of the two bilateral fish protocols with Iceland and Norway, and concluded on 18 December 2009.
En parallèle, mais indépendamment de ces négociations, des consultations, suivies de négociations, ont été ouvertes en application de la clause de révision des deux protocoles bilatéraux concernant les poissons et produits de la pêche signés avec l'Islande et la Norvège.

The different negotiations were concluded at negotiators’ level on 18 December 2009.
Les différentes négociations ont abouti au niveau des négociateurs le 18 décembre 2009.

The Commission recently concluded (Colombia/Peru), or is in the process of concluding (Central America), bilateral trade agreements that go even further towards dismantling the banana customs tariff negotiated at the WTO in December 2009.
La Commission européenne a récemment conclu (Colombie/Pérou) ou est en voie de conclure (Amérique centrale) des accords commerciaux bilatéraux, qui consacrent encore davantage le démantèlement du tarif douanier de la banane négocié à l'OMC en décembre 2009.

5. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8 and in the event that the negotiations on an international agreement on climate change are not concluded by 31 December 2009, credits from projects or other emission reducing activities may be used in the Community scheme in accordance with agreements concluded with third countries, specifying levels of use.
5. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les RCE et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser les crédits est accordée au titre du paragraphe 8, et dans le cas où les négociations d’un accord international sur le changement climatique n’auraient pas abouti au 31 décembre 2009, les crédits résultant de projets ou d’autres activités destinées à réduire les émissions peuvent être utilisés dans le système communautaire conformément aux accords conclus avec les pays tiers, dans lesquels les niveaux d’utilisation sont précisés.

2. In addition to paragraph 1 and in the event that negotiations on an international agreement on climate change are not concluded by 31 December 2009, Member States may, for the implementation of their obligations under Article 3, use additional greenhouse gas emission reduction credits resulting from projects or other emission reducing activities in accordance with the agreements referred to in Article 11a(5) of Directive 2003/87/EC.
2. Outre le paragraphe 1 et si les négociations relatives à un accord international sur le changement climatique ne sont pas conclues au plus tard le 31 décembre 2009, les États membres peuvent, pour s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 3, utiliser des crédits supplémentaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de projets ou d’autres activités destinées à réduire les émissions, conformément aux accords visés à l’article 11 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE.