Traduction de «december 2009 gave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Ordinance of 4 December 2009 on the Federal Intelligence Service [ FISO ]
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération [ OSRC ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]

FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]
Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

69. Notes that the programme of the Trio Presidency of France, the Czech Republic and Sweden (July 2008 - December 2009) gave priority to the question of violence against women and girls, and asks for coherence on principles and policies both outside and inside the EU, including with respect to supporting a ban on female genital mutilation as a human rights violation; notes the recent adoption of a new set of guidelines on the matter and expects the Commission to present the results of its implementation to Parliament;
69. rappelle que la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles était une priorité du programme du trio présidentiel formé par la France, la République tchèque et la Suède (de juillet 2008 à décembre 2009), et demande de la cohérence quant aux principes et aux politiques en la matière, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Union européenne, de même qu'en ce qui concerne le soutien de l'interdiction des mutilations génitales féminines, qui constituent une violation des droits de la femme; prend acte de l'adoption récente d'une nouvelle série d'orientations dans ce domaine et demande à la Commission de présenter les résultats de leur mise en œuvre au Parlement;

67. Notes that the programme of the Trio Presidency of France, the Czech Republic and Sweden (July 2008 - December 2009) gave priority to the question of violence against women and girls, and asks for coherence on principles and policies both outside and inside the EU, including with respect to supporting a ban on female genital mutilation as a human rights violation; notes the recent adoption of a new set of guidelines on the matter and expects the Commission to present the results of its implementation to Parliament;
67. rappelle que la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des jeunes filles était une priorité du programme du trio présidentiel formé par la France, la République tchèque et la Suède (de juillet 2008 à décembre 2009), et demande de la cohérence quant aux principes et aux politiques en la matière, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'Union européenne, de même qu'en ce qui concerne le soutien de l'interdiction des mutilations génitales féminines, qui constituent une violation des droits de la femme; prend acte de l'adoption récente d'une nouvelle série d'orientations dans ce domaine et demande à la Commission de présenter les résultats de leur mise en œuvre au Parlement;

The Lisbon Treaty that entered into force in December 2009 gave the EU new powers in the area of tourism, saying that "the Union shall complement the action of the member states in the tourism sector, in particular by promoting the competitiveness of Union undertakings in that sector" (Article 195).
Entré en vigueur en décembre 2009, le traité de Lisbonne confère à l'UE de nouvelles compétences en matière de tourisme, en disposant que «l'Union complète l'action des États membres dans le secteur du tourisme, notamment en promouvant la compétitivité des entreprises de l'Union dans ce secteur».

In December 2009, EU Member States gave the green light for the European Commission to pursue negotiations towards Free Trade Agreements with individual ASEAN countries.
En décembre 2009, les États membres de l’UE ont donné leur feu vert pour que la Commission engage des négociations en vue de la conclusion d’accords de libre-échange avec les pays de l’ANASE.

The Danish study gave rise to the Council conclusions adopted in December 2009, in which the Commission was asked to examine how current EU legislation addressed the cumulative effects of different endocrine disruptors and, more broadly, to look at the general problem of how to deal with the cumulative effects of these types of chemicals.
L’étude danoise a donné lieu aux conclusions du Conseil adoptées en décembre 2009, dans lesquelles il était demandé à la Commission d’examiner comment la législation communautaire en vigueur s’attaquait aux effets cumulatifs de différents perturbateurs endocriniens et, plus largement, de prendre en considération le problème général de la réponse à apporter aux effets cumulatifs de ces types de produits chimiques.

I gave a historical retrospective when I spoke in this chamber on December 3, 2009.
J'ai fourni à l'assemblée une rétrospective historique dans mon discours du 3 décembre 2009.

At its meeting on 27 July 2009, the Council gave a reminder of the renewed consensus on enlargement that was described in the conclusions of the European Council meeting in December 2006, including the principle that each country is to be assessed on its own merits, and we decided to initiate the process stated in Article 49 of the Treaty on European Union.
Le 27 juillet 2009, lors de sa réunion, le Conseil a rappelé le nouveau consensus sur l’élargissement décrit dans les conclusions de la réunion de décembre 2006 ainsi que le principe selon lequel chaque pays doit être évalué sur la base de ses qualités. Nous avons décidé de lancer la procédure prévue à l’article 49 du traité sur l’Union européenne.

In line with the commitments they gave on joining the EU, Lithuania is required to close Unit 1 of the Ignalina nuclear power plant before 2005 and Unit 2 by 31 December 2009 at the latest, and Slovakia Unit 1 of the Bohunice power plant by 31 December 2006 and Unit 2 by 31 December 2008 at the latest.
Conformément aux engagements pris au moment de leur adhésion à l’UE, la Lituanie doit fermer l’unité 1 de la centrale nucléaire d’Ignalina avant 2005 et l’unité 2 le 31 décembre 2009 au plus tard ; la Slovaquie, l’unité 1 de la centrale de Bohunice le 31 décembre 2006 au plus tard, et l’unité 2 le 31 décembre 2008 au plus tard.

After FTA negotiations between the EU and a group of ASEAN countries stalled, EU Member States in December 2009 gave the green light for the Commission to pursue negotiations towards free trade agreements with individual ASEAN countries, beginning with Singapore in March 2010, followed by Malaysia in October 2010.
Après que les négociations relatives à un ALE entre l’UE et un groupe de pays de l’ANASE ont été interrompues, les États membres de l’UE ont, en décembre 2009, donné leur feu vert à la Commission pour poursuivre les négociations en vue de conclure un ALE sur une base bilatérale avec certains pays de l’ANASE, en commençant par Singapour en mars 2010, suivi par la Malaisie en octobre 2010.