Vertaling van "december 2009 some " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

Ordinance of 4 December 2009 on the Federal Intelligence Service [ FISO ]
Ordonnance du 4 décembre 2009 sur le Service de renseignement de la Confédération [ OSRC ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]

FDF Ordinance of 11 December 2009 on Electronic Data and Information [ OElDI ]
Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques [ OelDI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some of the measures adopted by the Union prior to 1 December 2009 with regard to police cooperation and judicial cooperation in criminal matters no longer apply to the United Kingdom since 1 December 2014, on the basis of Articles 9 and 10 of Protocol 36 to the Treaties, which set out a specific "block opt-out" and "opt-back-in" procedure (see decisions adopted by the Commission and the Council on the measures notified by the United Kingdom, OJ L 345, 1.12.2012, p. 1 and OJ C 430, 1.12.2014, p. 1).
Certaines des mesures adoptées par l'Union avant le 1er décembre 2009 dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale ne s'appliquent plus au Royaume-Uni depuis le 1er décembre 2014, en vertu des articles 9 et 10 du protocole n° 36 des traités qui prévoient une procédure particulière d'exemption globale et de réintégration (voir les décisions adoptées par la Commission et le Conseil sur les mesures notifiées par le Royaume-Uni, JO L 345 du 1.12.2014, p. 1 et JO C 430 du 1.12.2014, p. 1).

"The typhoon that struck the southern Philippine island of Mindanao in early December caused some of the worst damage since typhoon Ketsana in 2009" said the EU’s Commissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response, Kristalina Georgieva".
«Le typhon qui a frappé l'île de Mindanao dans le sud des Philippines au début du mois de décembre a provoqué des dégâts qui comptent parmi les plus graves depuis le passage du typhon Ketsana en 2009,» a déclaré la commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Georgieva.

At the 101st Session of the Food Aid Committee, on 9 December 2009, some members expressed their willingness to extend the Food Aid Convention 1999 for another year until 30 June 2011.
Lors de la 101e session du comité de l’aide alimentaire, le 9 décembre 2009, certains membres ont exprimé la volonté de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, jusqu’au 30 juin 2011.

However, in some Member States, due to the particular way ovine and caprine animals are kept, data shows that animals born until 31 December 2009 will still form a substantial part of the ovine and caprine population until 31 December 2014.
Cela étant, les données montrent que dans certains États membres, du fait des spécificités du système d’élevage des ovins et des caprins, les animaux nés jusqu’au 31 décembre constitueront encore une part importante du cheptel ovin et caprin jusqu’au 31 décembre 2014.

Some of these weightings need to be adjusted in accordance with the second paragraph of Article 13 of Annex X to the Staff Regulations, with effect from 1 August 2009, 1 September 2009, 1 October 2009, 1 November 2009, 1 December 2009 and 1 January 2010, since the statistics available to the Commission show that in certain third countries the variation in the cost of living measured on the basis of the weighting and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down,
Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

These amendments were adopted by the Senate on 15 December 2009.12 Bill C-36 incorporates none of the amendments sponsored by Senators Furey and Banks, but it does include some of the numerous amendments recommended by the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology that were defeated by the Senate in December 2009.
Le Sénat a adopté ces amendements le 15 décembre 2009 12. Le projet de loi C-36 ne renferme aucun des amendements proposés par les sénateurs Furey et Banks, mais il inclut certains de ceux qui avaient été recommandés par le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie et rejetés par le Sénat en décembre 2009.

The implementation process for all these proposals will take some time, and although the group of six has noted the government's intention of having the new funding rules in place so that they can be applied to the December 31, 2009, actuarial evaluations, the group is very concerned that the legislative and regulatory approval process required to finalize all of the October 27, 2009, proposals will detract from the urgent need to implement the proposals on solvency funding and the other funding issues.
Le processus requis pour la mise en oeuvre de toutes ces propositions va prendre un certain temps. Quoique le groupe des six ait pris note de l'intention du gouvernement de faire en sorte que les nouvelles règles de financement soient en place afin de pouvoir être utilisées pour les évaluations actuarielles du 31 décembre 2009, le groupe est néanmoins préoccupé par le fait que le processus d'approbation réglementaire et législatif requis pour mettre la dernière main à l'ensemble des propositions du 27 octobre 2009 retardera l'entrée en vigueur urgente des propositions sur le financement de la solvabilité et autres questions relatives au financement des caisses de retraite.

Their value, in the view of some Senators, is as an advisory to the government to pay attention to certain elements of the law when considering future amendments to legislation” (Senate, Journals, 2nd Session, 37th Parliament, 11 December 2002, p. 412.) The observations relating to Bill C-16 are discussed below in this Legislative Summary and are printed in Senate, Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Eighth Report, 2nd Session, 40th Parliament, 11 June 2009.
Elles sont utiles, de l’avis de plusieurs sénateurs, en ce qu’elles attirent l’attention du gouvernement sur certains éléments de la loi qu’il pourra aborder quand il étudiera d’autres modifications aux textes législatifs» (Sénat, Journaux, 2 session, 37 législature, 11 décembre 2002, p. 412). Les observations du Comité sénatorial concernant le projet de loi C-16 sont abordées plus loin dans le présent résumé législatif et sont imprimées dans Sénat, Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, Huitième rapport, 2 session, 40 législature, 11 juin 2009.

A third proposal with transitional arrangements until 31 December 2009 for some of the new hygiene provisions, to allow change-over from the current to the new regime, was discussed but not approved.
Une troisième proposition comportant des mesures transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2009 pour certaines dispositions nouvelles en matière d’hygiène, afin de faciliter le passage de l’ancien au nouveau régime, a été examinée mais n’a pas été approuvée.