Traduction de «december 2015 aimed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]
Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These actions build on previous packages of actions worth €606 million (approved in packages of €253 million, €117 million, €66.5 million and €170 million) committed under the EU Trust Fund since December 2015 aimed at providing regional sustainable solutions to irregular migration and forced displacement.
Ces actions s'appuient sur de précédents trains de mesures s'élevant à 606 millions d'euros (approuvés dans des trains de mesures de 253 millions d'euros, 117 millions d'euros, 66,5 millions d'euros et 170 millions d'euros) engagés au titre du fonds fiduciaire de l'UE depuis décembre 2015 et visant à apporter des solutions régionales durables à la migration irrégulière et aux déplacements forcés.

4. Welcomes the Commission’s very practical and concrete approach, setting clear and measurable aims in the staff working document for a ‘Strategic engagement for gender equality 2016-2019’ published in December 2015, even if the document’s format is that of an internal document and not a fully-fledged communication;
4. se félicite de l'approche très pratique et concrète de la Commission fixant des objectifs clairs et mesurables dans le document de travail de ses services intitulé "Strategic engagement for gender equality 2016-2019" (Engagement stratégique pour l'égalité hommes-femmes 2016-2019) publié en décembre 2015, même s'il s'agit d'un document interne et non d'une communication à proprement parler;

52. Underlines the importance of dealing with the issue of Djibouti, where there is increasing repression of political and civil-society activists and where over 300 arbitrary arrests were made between October and December 2015, at one of the sessions of the HRC in 2016; calls on the delegation of the EU and its Member States to demand an immediate halt to repression and the release of all political prisoners, in particular the oldest, Mohamed Ahmed (known as Jabha), and Omar Ali Ewado, founder member of the Djiboutian League of Human Rights, and calls for an international enquiry, under the aegis of the United Nations, into the massacres at Buldhuqo (December 2015) and Arhiba (December 1991) and other large-scale crimes in the country with the aim of apprehending and putting on trial those responsible;
52. souligne l'importance de traiter, au sein d'une des sessions de 2016 du CDH, de la question de Djibouti, où la répression s'intensifie à l'encontre des militants politiques et associatifs, avec plus de 300 arrestations arbitraires entre octobre et décembre 2015; prie la délégation de l'Union et de ses États membres d'exiger l'arrêt immédiat de la répression et la libération de tous les prisonniers politiques, notamment le plus ancien d'entre eux, Mohamed Ahmed dit Jabha, et Omar Ali Ewado, membre fondateur de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), et demande la mise en place d'une enquête internationale, sous l'égide des Nations unies, sur les massacres de Buldhuqo (décembre 2015) et d'Arhiba (décembre 1991), ainsi que sur les autres crimes de masse dans le pays, afin que les responsables soient poursuivis et jugés;

AJ. whereas, on 1 December 2015, the Court of Justice delivered its judgment in joined Cases C-124/13 and C-125/13 Parliament and Commission v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 amending the long-term plan for cod stocks, confirming that, as Parliament had submitted , given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator because it entailed policy choices which affected the multiannual plan and hence were necessary for the pursuit of the CFP’s aims ;
AJ. considérant que la Cour de justice a rendu le 1 décembre 2015 son arrêt dans les affaires jointes C-124/13 et C‑125/13 Parlement et Commission/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 modifiant le plan à long terme pour les stocks de cabillaud. Dans cette affaire, la Cour confirme, ainsi que le Parlement européen l'a soutenu, que, compte-tenu de l'objectif et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur car le règlement comporte des choix politiques ayant un impact sur le plan pluriannuel et qui dès lors sont nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP;

16. Takes note that at the time of the Court's audit, negotiations were ongoing between the Agency and the host Member State (Estonia) with the aim of reaching a headquarters agreement that would clarify the conditions under which the Agency and its staff will operate; calls on the Agency to inform the discharge authority about the state of play of the negotiations until the end of December 2015 and to conclude the headquarters agreement as urgently as possible;
16. note qu'au moment de l'audit de la Cour, les négociations étaient toujours en cours entre l'Agence et l'État membre d'accueil (Estonie) dans le but de parvenir à un accord de siège permettant de clarifier les conditions de fonctionnement de l'Agence et de travail de son personnel; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès de ces négociations d'ici la fin du mois de décembre 2015 et à conclure l'accord de siège le plus rapidement possible;

16. Takes note that at the time of the Court's audit, negotiations were ongoing between the Agency and the host Member State with the aim of reaching a headquarters agreement that would clarify the conditions under which the Agency and its staff will operate; calls on the Agency to inform the discharge authority about the state of play of the negotiations until the end of December 2015;
16. note qu'au moment de l'audit de la Cour, les négociations étaient toujours en cours entre l'Agence et l'État membre d'accueil dans le but de parvenir à un accord de siège permettant de clarifier les conditions de fonctionnement de l'Agence et de travail de son personnel; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès de ces négociations d'ici la fin du mois de décembre 2015;

The revised EQS for those seven existing priority substances must be taken into account for the first time in Member States' river basin management plans from 22 December 2015 with the aim of achieving good surface water chemical status in relation to those substances by 22 December 2021.
Les NQE actualisées applicables à ces sept substances prioritaires existantes doivent, pour la première fois, être prises en compte par les États membres lors de la l'élaboration des plans de gestion de districts hydrographiques, à compter du 22 décembre 2015, en vue d'atteindre un bon état chimique des eaux de surface en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021.

(i)the substances numbered 2, 5, 15, 20, 22, 23, 28 in Part A of Annex I, for which revised EQS are set, with effect from 22 December 2015, with the aim of achieving good surface water chemical status in relation to those substances by 22 December 2021 by means of programmes of measures included in the 2015 river basin management plans produced in accordance with Article 13(7) of Directive 2000/60/EC; and
i)les substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 dans l’annexe I, partie A, pour lesquelles des NQE révisées sont fixées avec effet à compter du 22 décembre 2015 en vue d’atteindre un bon état chimique en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021, au moyen des programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques pour 2015, développés conformément à l’article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE; et