Traduction de «december 2015 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]
Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

France notified controls from 14 December 2015 until 26 May 2016, at all its internal land borders and air borders, in relation to the national state of emergency introduced after the Paris attacks.
La France a notifié des contrôles appliqués du 14 décembre 2015 au 26 mai 2016, à toutes ses frontières intérieures terrestres et aériennes, en raison de l’état d’urgence national instauré après les attentats perpétrés à Paris.

As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.
Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.

‘The amounts expressed in euro in this Directive shall be revised every five years, by increasing the base amount in euro by the percentage change in the Harmonised Indices of Consumer Prices of all Member States as published by the Commission (Eurostat) starting from 31 December 2015 until the date of revision and rounded up to a multiple of EUR 100 000’.
«Les montants libellés en euros figurant dans la présente directive sont révisés tous les cinq ans, par application aux montants de base en euros de la variation en pourcentage des indices harmonisés des prix à la consommation de tous les États membres, publiés par la Commission (Eurostat), du 31 décembre 2015 jusqu'à la date de la révision, en arrondissant au multiple de 100 000 EUR supérieur».

The amounts expressed in euro in this Directive shall be revised every five years, by increasing the base amount in euro by the percentage change in the Harmonised Indices of Consumer Prices of all Member States as published by the Commission (Eurostat) starting from 31 December 2015 until the date of revision and rounded up to a multiple of EUR 100 000.
Les montants libellés en euros figurant dans la présente directive sont révisés tous les cinq ans, par application aux montants de base en euros de la variation en pourcentage des indices harmonisés des prix à la consommation de tous les États membres, publiés par la Commission (Eurostat), du 31 décembre 2015 jusqu'à la date de la révision, en arrondissant au multiple de 100 000 EUR supérieur .

I. whereas UN-sponsored talks took place in Switzerland from 15 to 20 December 2015 between the Government of Yemen, the Houthis and the General People’s Congress; whereas the UN Special Envoy for Yemen announced the cessation of hostilities on the morning of 15 December 2015; whereas despite the willingness expressed by the parties to have a full and comprehensive cessation of hostilities during the talks, the violence continued; whereas in order to minimise the violation, a coordination and de-escalation committee was established; whereas the agenda for the talks included the discussion of humanitarian issues, confidence-building measures and a general framework that could serve as the foundation for a comprehensive settlement; whereas the ceasefire was officially prolonged until 28 December 2015; whereas a new round of talks should have taken place from 14 January 2016 but has been delayed;
I. considérant que des pourparlers sous la houlette des Nations unies ont eu lieu du 15 au 20 décembre 2015 en Suisse entre le gouvernement du Yémen, les houthistes et le Congrès général du peuple; que l'envoyé spécial des Nations unies pour le Yémen a annoncé un cessez-le-feu le matin du 15 décembre 2015; que, malgré la volonté affichée par les parties de parvenir à un cessez-le-feu complet au cours des pourparlers, les violences se sont poursuivies; qu'afin de réduire au maximum les violations, un comité de coordination et de désescalade a été mis sur pied; qu'à l'ordre du jour des discussions figuraient les questions humanitaires, des mesures de renforcement de la confiance et un cadre général pouvant servir de base à un règlement total du conflit; que le cessez-le-feu a été officiellement prolongé jusqu'au 28 décembre 2015; qu'une nouvelle série de pourparlers aurait dû avoir lieu à partir du 14 janvier 2016 mais a été reportée;

(1) Council Regulation (EC) No 1215/2009 provides for asymmetrical trade liberalisation between the Union and the Western Balkan countries and territories concerned, granting them the benefit of exceptional and unlimited duty-free access to the Union market for almost all their products until 31 December 2015.
(1) Le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil prévoit une libéralisation asymétrique des échanges entre l'Union et les pays et territoires concernés des Balkans occidentaux, en leur accordant jusqu'au 31 décembre 2015 un accès exceptionnel et illimité au marché de l'Union, en franchise de droits, pour la quasi-totalité de leurs produits.

D. whereas, pursuant to Article 210 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, which empowers the Commission to adopt such delegated acts, the delegated regulation (C(2015)07555) may in principle enter into force only at the end of the period of scrutiny by Parliament and the Council, which runs for two months from the date of notification – i.e. until 30 December 2015 – and may be extended by a further two months;
D. considérant qu'en vertu de l'article 210 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, qui confère à la Commission le pouvoir d'adopter de tels actes délégués, le règlement délégué (C(2015)07555) ne peut en principe entrer en vigueur qu'au terme de la période d'examen laissée au Parlement et au Conseil, qui a une durée de deux mois à compter de la date de la notification de l'acte, soit jusqu'au 30 décembre 2015, et qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires;

D. whereas, pursuant to Article 210 of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, which empowers the Commission to adopt such delegated acts, the delegated regulation (C(2015)07554) may in principle enter into force only at the end of the period of scrutiny by Parliament and the Council, which runs for two months from the date of notification – i.e. until 30 December 2015 – and may be extended by a further two months;
D. considérant qu'en vertu de l'article 210 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012, qui confère à la Commission le pouvoir d'adopter de tels actes délégués, le règlement délégué (C(2015)07554) ne peut en principe entrer en vigueur qu'au terme de la période d'examen laissée au Parlement et au Conseil, qui a une durée de deux mois à compter de la date de la notification de l'acte, soit jusqu'au 30 décembre 2015, et qui peut être prolongée de deux mois supplémentaires;

1. By way of derogation from the second paragraph of Article 3, substances subject to Article 1, classified, labelled and packaged in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 and placed on the market before 1 June 2015 shall not be required to be relabelled and repackaged in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008, as amended by this Regulation, until 31 December 2015.
1. Par dérogation à l'article 3, second alinéa, les substances visées à l'article 1er, classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er juin 2015 ne doivent pas obligatoirement être réétiquetées et réemballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008, tel que modifié par le présent règlement, avant le 31 décembre 2015.

Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC will be replaced over a transitional period according to which substances must be classified, labelled and packaged according to Regulation (EC) No 1272/2008 from 1 December 2010 and mixtures from 1 June 2015, although from 1 December 2010 until 1 June 2015 classification of substances according to both Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1272/2008 is required.
Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition conformément à laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être réalisés selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008.