Vertaling van "december the growers had " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

insurance contract with a clause whereby the grower had to pay
contrat d'assurance assorti d'une franchise obligatoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In Croatia, with the first two projects approved only in December 2005, implementation had not yet commenced.
En Croatie, où les deux premiers projets n'ont été approuvés qu'en décembre 2005, la mise en œuvre n'a pas encore commencé.

Finally, the Commission also looked into the effect of the proposed transaction on innovation in biological pesticides and bee health, and investigated whether the merged entity would have had the ability to exclude competitors from the market through bundling of seeds and pesticides products at distributor level or at grower level.
Enfin, la Commission s'est également penchée sur les effets de l'opération envisagée sur l'innovation en matière de pesticides biologiques et de santé des abeilles, examinant si l'entité issue de la concentration aurait été en mesure d'exclure des concurrents du marché par la vente groupée de semences et de pesticides au niveau des distributeurs ou des producteurs.

Except in cases of force majeure and exceptional circumstances, submission of an aid application after the time limit laid down in accordance with Article 25 shall lead to a 1 % reduction per working day in the amounts to which the grower would have been entitled if the aid application had been lodged within the time limit.
Sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l'introduction d'une demande d'aide après la date limite fixée conformément à l'article 25 entraîne une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants auxquels l'exploitant aurait eu droit si la demande d'aide avait été déposée dans le délai imparti.

The questionnaire referred to under point 8 also raised the issue whether on the basis of the experience gained since the Directive became fully applicable in December 2011, it had achieved its social policy goals as set out in Article 2.
Dans le questionnaire visé au point 8, il était aussi demandé si, au vu de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur de l’intégralité de la directive en décembre 2011, les objectifs de politique sociale énoncés à son article 2 avaient été atteints.

This measure is completely unlawful, since by December the growers had already bought the seeds for planting corn and signed their contracts, and can therefore no longer transform their production mechanisms.
Cette mesure est tout à fait illégale, puisque les producteurs ont déjà acheté les semences de maïs et signé des contrats en décembre et ne sont dès lors plus en mesure de modifier leurs mécanismes de production.

Naturally, the growers had to prepare for sowing quite a while ago.
Il est évident que les producteurs ont dû préparer l’ensemencement il y a un moment déjà.

The Commission had the same idea in mind when it adopted the communication on tripartite contracts and agreements last December, as it had promised to do in the White Paper on European Governance.
La Commission avait à l’esprit la même idée quand elle a adopté la communication sur les contrats et conventions tripartites en décembre dernier, comme elle avait promis de le faire dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne.

To support sugar beet, cane and chicory growers that have to give up production due to the closure of factories they had supplied previously, a part of the restructuring aid should be made available to these growers as well as to machinery contractors that have worked for these growers in order to compensate for losses resulting from these closures and in particular the loss of value of investments in specialised machinery.
Afin de soutenir les producteurs de betterave sucrière, de canne à sucre et de chicorée contraints d'abandonner leur production en raison de la fermeture des usines qu'ils approvisionnaient précédemment, il convient de mettre à la disposition de ces producteurs et des entreprises de machines sous-traitantes qui ont travaillé pour ces producteurs une partie de l'aide à la restructuration, de manière à compenser les pertes liées à ces fermetures et, en particulier, la perte de valeur des investissements dans des machines spécialisées.

The computerisation of the land register is proceeding at a steady pace. By March last year 10% of the material had been processed and by December the figure had already reached almost 30%.
L'informatisation des registres du cadastre avance de manière linéaire; au mois de mars de l'année dernière 10 % des documents ont été informatisés et près de 30 % au mois de décembre.

In a very comprehensive report, our fellow PPE-DE Group member, Mr Florenz, has clarified the European Parliament’s aims and identified the current shortcomings. In the light of the discussions between the Commission and the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, the Commission proposal of December 1996, which had been produced under great pressure of time, was supplemented in two stages in 1997.
M. Florenz de notre groupe a mis en évidence les objectifs du Parlement européen et les lacunes actuelles dans un rapport circonstancié. En raison de l’opposition entre la commission de l’environnement et la Commission, la proposition de la Commission de décembre 1996 a été complétée en deux étapes l’année suivante.