In parallel to the co-existence measures, and in order to protect non-GM growers from economic loss due to the adventitious presence of GMOs in their fields and in their seeds, your Rapporteur also asks the Commission to draw up a proposal on technical thresholds for labelling GMO traces in conventional seeds at the lowest practicable, proportionate and functional levels for all economic operators, as asked by the Council Conclusions of 4th December 2008.
Parallèlement aux mesures de coexistence, et afin de protéger les producteurs de produits non génétiquement modifiés de la perte financière due à la présence fortuite d'OGM dans leurs champs et dans leurs graines, votre rapporteur invite également la Commission à élaborer une proposition concernant des seuils techniques pour l'étiquetage des traces d'OGM dans les semences conventionnelles, aux niveaux réalistes, proportionnés et fonctionnels les plus bas pour tous les opérateurs économiques, ainsi que le préconisent les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008.