Traduction de «decertification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decertification
décertification

decertification
désaccréditation | révocation d'accréditation

decertification
révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification
révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification program
programme de révocation d'accréditation

decertification of staffing officer
désaccréditation d'agent de dotation

cancellation of certification | decertification | union decertification
révocation d'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | désaccréditation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(l) respecting the procedures and prescribing the fees for the certification and decertification of persons referred to in paragraph (k);
l) régir la procédure d’accréditation des personnes visées à l’alinéa k) ou de retrait de leur accréditation et fixer les droits applicables à l’obtention des certificats qui peuvent leur être remis;

We hear groups like the National Citizens Coalition, the Fraser Institute, the Business Council on National Issues all singing from the same song book of deregulation and decertification.
On entend des groupes comme la National Citizens Coalition, l'Institut Fraser, le Conseil canadien des chefs d'entreprises, qui ne jurent tous que par la déréglementation et la désaccréditation syndicale.

Hon. Joseph A. Day: I wondered if there has been any decertification of charities and any seizure of funds.
L'honorable Joseph A. Day : Savez-vous si des organismes de bienfaisance ont été radiés et si des fonds ont été saisis?

In the case of Bill C-525, [the Conservative government] is attacking our fundamental right of association by making certification of new unions much more difficult, and conversely, the decertification of existing unions much easier.
Dans le cas du projet de loi C-525, [le gouvernement conservateur] attaque notre droit fondamental d’association en rendant l’accréditation de nouveaux syndicats beaucoup plus difficile et, inversement, en facilitant la révocation d’accréditation des syndicats existants.

Under Bill C-525, in the event that the Industrial Relations Board receives a decertification application with 45% support, then the onus would shift to the union to prove, in a secret ballot representation vote, that it retains the support of a majority of the employees in the bargaining unit as opposed to the majority of employees casting a secret ballot vote in favour of decertification.
En vertu du projet de loi C-525, si le Conseil des relations industrielles reçoit une demande de révocation qui a l'appui de 45 % des membres, il faudrait alors que le syndicat prouve, dans le cadre d'un vote secret, qu'elle conserve l'appui de la majorité des employés de l'unité de négociation au lieu que ce soit la majorité des employés qui votent par scrutin secret en faveur de la révocation.