Traduction de «decide freely whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Do you not think, as was claimed by the Federation of parents committees of the province of Quebec, that the social and religious culture is strong enough in Quebec to perpetuate this religious practice in schools and that it should be up to the parents to decide freely whether they wish to maintain or give up the denominational character of a school?
Ne pensez-vous pas, comme l'affirmait la Fédération des comités de parents de la province de Québec, que la culture socio-religieuse est assez forte au Québec pour perpétuer cette pratique religieuse dans les écoles et qu'on devrait s'en remettre aux parents pour décider, selon le libre choix, du maintien ou de l'abandon du caractère confessionnel d'une école?

It is highly desirable that Member States should be able to decide freely whether a penalty is to be imposed under the criminal law or whether it should be administrative or of some other nature.
Il est très souhaitable que les États membres soient en mesure de décider librement si une sanction doit être imposée dans le cadre du droit pénal ou si elle doit être administrative ou d'une autre nature.

5. To protect the health of both mother and child, Member States shall take the necessary measures to ensure that workers can decide freely and without compulsion whether or not to take the non-compulsory portion of maternity leave before childbirth.
5. Dans l'intérêt de la protection de la santé de la mère et de l'enfant, les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les travailleuses puissent décider librement et sans aucune contrainte si elles souhaitent bénéficier ou non de la partie non obligatoire du congé de maternité avant la naissance de l'enfant.

2b To protect the health of both mother and child, the Member States shall take the necessary measures to ensure that workers can decide freely and without compulsion whether or not to take the non-compulsory period of maternity leave before the childbirth.
(2 ter) Dans l'intérêt de la protection de la santé de la mère et de l'enfant, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les travailleuses puissent décider librement et sans aucune contrainte si elles souhaitent bénéficier ou non du congé de maternité non obligatoire avant la naissance de l'enfant.

information and awareness campaigns by specialised independent human rights bodies to ensure that anyone may decide freely whether to join or leave a religious or spiritual movement;
la mise en œuvre par les organismes spécialisés et indépendants dans la défense des droits de l'homme d'actions d'information et de sensibilisation pour que toute personne puisse décider ou non d'intégrer ou de quitter un mouvement à caractère religieux ou spirituel,

But it must be for these countries to decide freely whether they wish to do so.
Toutefois, ces pays doivent prendre librement une telle décision.

(49) Member States and the Commission are to encourage the drawing-up of codes of conduct; this is not to impair the voluntary nature of such codes and the possibility for interested parties of deciding freely whether to adhere to such codes.
(49) Les États membres et la Commission doivent encourager l'élaboration de codes de conduite. Cela ne porte pas atteinte au caractère volontaire de ces codes et à la possibilité, pour les parties intéressées, de décider librement si elles adhèrent ou non à ces codes.

We must embrace an approach at present pursued by very few institutions in Europe, and even fewer in Italy, which enables tens of thousands of intelligent young people from "different worlds" to come here to study, carry out research and decide freely whether to settle here or return to their peoples, taking with them the knowledge and skills they have developed at our universities and research centres.
Nous devons répandre un modèle appliqué aujourd'hui par quelques institutions qui sont rares en Europe - et encore plus rares en Italie - pour que des dizaines de milliers de jeunes intelligences de mondes "différents" trouvent chez nous le lieu d'étude et de recherche, et choisissent ensuite délibérément de s'insérer de façon stable ou de rentrer chez eux en emportant les connaissances et les ressources qu'ils auront eu l'occasion de développer dans nos universités et nos centres de recherche.

This is the sole way in which the consumer can decide freely whether or not to proceed with a parallel importation operation, as allowed under Regulation (EEC) No 123/85.
C'est le seul moyen pour le consommateur de décider libremennt s'il procédera ou non à une importation parallèle, ainsi que le lui permet le règlement 123/85.

It is up to the Hungarian people to consider carefully the pros and cons and then decide freely in the referendum whether Hungary wishes to join.
Il appartient désormais au peuple hongrois de peser soigneusement le pour et le contre et, lors du référendum, de se prononcer librement sur l'adhésion de la Hongrie à l'UE .