Vertaling van "decide how revenues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Clean Launch: How Revenue Canada, Customs and Excise, Implemented the GST
Un bon départ : la mise en œuvre de la TPS par Revenu Canada, Douanes et Accise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to access to that funding, Member States should be free to decide how revenues generated by the auctioning of aviation sector allowances under the Emissions Trading Scheme are to be used and to consider in this context whether a share of such revenues might be used to finance common projects at the level of functional airspace blocks.
Sans préjudice du recours à ces crédits, les États membres devraient avoir la faculté de décider comment utiliser les recettes générées par la mise aux enchères de quotas du secteur de l'aviation au titre du système d'échange de droits d'émission et, dans ce contexte, d'envisager s'il convient d'utiliser une partie de ces recettes pour financer des projets communs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels.

If charging for environmental costs generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue is to be used.
Si la tarification des coûts environnementaux entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.

Without prejudice to access to that funding, Member States should be free to decide how revenues generated by the auctioning of aviation sector allowances under the Emissions Trading Scheme are to be used and to consider in this context whether a share of such revenues might be used to finance common projects at the level of functional airspace blocks.
Sans préjudice du recours à ces crédits, les États membres devraient avoir la faculté de décider comment utiliser les recettes générées par la mise aux enchères de quotas du secteur de l’aviation au titre du système d’échange de droits d’émission et, dans ce contexte, d’envisager s’il convient d’utiliser une partie de ces recettes pour financer des projets communs au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.

If charging for environmental costs generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue is to be used for the benefit of transport systems .
Si la tarification des coûts environnementaux entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires au bénéfice des systèmes de transport .

If charging for environmental costs generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue is to be used for the benefit of transport systems.
Si la tarification des coûts environnementaux entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires au bénéfice des systèmes de transport.

If a comparable level of charging of environmental costs has been introduced for rail and competing modes of transport and that generates additional revenue, it shall be for Member States to decide how the revenue shall be used.
Si un niveau de tarification comparable des coûts environnementaux a été introduit pour le train et d'autres modes de transport concurrents et que cela entraîne un accroissement des recettes, il appartient aux États membres de décider de l'affectation de ces recettes supplémentaires.