Traduction de «decide otherwise then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

unless the Court decides otherwise
sauf décision contraire de la Cour

save as otherwise decided
sauf décision contraire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If any Schengen Associated State does not accept an amending act then the respective agreements will be terminated unless the Joint/Mixed Committee established by the agreements decides otherwise, by unanimity.
Si un État associé à Schengen n’accepte pas un acte modificatif, il en résulte une dénonciation des accords respectifs, à moins que le comité mixte établi par les accords n’en décide autrement à l’unanimité.

3. The ad hoc project or programme shall then be regarded as an Agency project or programme, unless the Steering Board decides otherwise within one month of receiving the information referred to in paragraph 1.
3. Le projet ou programme ad hoc est alors considéré comme un projet ou programme de l'Agence, sauf si le comité directeur en décide autrement dans un délai d'un mois après réception des informations visées au paragraphe 1.

1. Unless the ECB decides otherwise, if an NCA has initiated supervisory procedures for which the ECB becomes competent on the basis of the SSM Regulation, and this occurs before 4 November 2014, then the procedures laid down in Article 48 shall apply.
1. Sauf décision contraire de la BCE, si une autorité compétente nationale a initié des procédures de surveillance prudentielle pour lesquelles la BCE devient compétente sur la base du règlement MSU, et ce, avant le 4 novembre 2014, les procédures prévues à l’article 48 du présent règlement s’appliquent.

3. The ad hoc project or programme shall then be regarded as an Agency project or programme, unless the Steering Board decides otherwise within 1 month of receiving the information referred to in paragraph 1.
3. Le projet ou programme ad hoc est alors considéré comme un projet ou programme de l’Agence, sauf si le comité directeur en décide autrement dans un délai d’un mois après réception des informations visées au paragraphe 1.

But if notification took place, then Member States were obliged to impose the visa requirement for nationals of the third country concerned provisionally and automatically, 30 days after the notifications, unless the Council decided otherwise.
Mais si la notification intervenait, les États membres étaient alors tenus d’imposer l’obligation de visa pour les ressortissants du pays tiers concerné, provisoirement et automatiquement, 30 jours après la notification, sauf décision contraire du Conseil.

Unless otherwise decided by the competent authorities, the banknotes will be returned to the applicant at the end of the investigation and can then be exchanged.
Le demandeur reçoit les billets à la fin de l'enquête, sauf décision contraire de l'autorité compétente, et ils peuvent ensuite être échangés.

3. The ad hoc project or programme shall then be regarded an as Agency project or programme, unless the Steering Board decides otherwise within one month of receiving the information foreseen in paragraph 1.
3. Le projet ou programme ad hoc est alors considéré comme un projet ou programme de l'Agence, sauf si le comité directeur en décide autrement dans un délai d'un mois après réception des informations prévues au paragraphe 1.

If it decides otherwise, then we should not complain when the framework is too complicated.
Si tel devait ne pas être le cas, il ne faudrait pas alors venir se plaindre de la complexité du cadre.