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Traduction de «decide with whom they wish » (Anglais → Français) :

Instead, we believe that the copyright owners that will be affected by Bill C-11 should continue to have the sole right to decide with whom they wish to do business and to agree on the terms of their business relationship.

Nous pensons plutôt que les détenteurs de droits d'auteur touchés par le projet de loi C-11 devraient continuer à jouir du droit exclusif de décider avec qui ils souhaitent faire affaire et s'entendre sur les conditions de cette relation d'affaires.


In the EU, national authorities are free to adopt pricing rules for medicines and to decide on treatments they wish to reimburse under their social security systems.

Dans l'UE, les autorités nationales ont le droit d'adopter des règles relatives à la fixation du prix des médicaments et de décider des traitements qu'elles souhaitent rembourser dans le cadre de leur système de sécurité sociale.


Notwithstanding, they shall be allowed to decide, on the basis of their commercial policy and in an objective non-discriminatory way, the clients to whom they give access to their quotes.

Ils sont néanmoins autorisés à sélectionner, en fonction de leur politique commerciale et d’une manière objective et non discriminatoire, les clients auxquels ils donnent accès à leurs prix.


whom investors may contact should they wish to exercise the right of withdrawal.

les personnes auxquelles les investisseurs peuvent s’adresser s’ils souhaitent exercer leur droit de rétractation.


Member States will draw up their national operational programmes, specifying how they intend to spend the money allocated and, once approved by the Commission, the national authorities will decide which projects they wish to support.

Les États membres élaboreront leurs propres programmes opérationnels nationaux, qui préciseront la manière dont ils prévoient d'utiliser les fonds alloués. Une fois les programmes approuvés par la Commission, il appartiendra aux autorités nationales de sélectionner les projets qu'elles souhaitent soutenir.


However, where suspects or accused persons have two or more nationalities, they may choose which consular authorities, if any, are to be informed of the deprivation of liberty and with whom they wish to communicate.

Toutefois, lorsque les suspects ou les personnes poursuivies ont plus d’une nationalité, ils peuvent choisir les autorités consulaires à informer, le cas échéant, de leur privation de liberté et avec lesquelles ils souhaitent communiquer.


Member States will draw up an operational programme, specifying how they intend to spend the money thus allocated and, once approved by the Commission, the national authorities will decide which projects they wish to support.

Les États membres élaboreront un programme opérationnel, qui précisera la manière dont ils envisagent d'utiliser les fonds alloués, et une fois qu'il sera approuvé par la Commission, les autorités nationales décideront des projets qu'elles souhaitent financer.


Since projects financed under this Decision will in most cases be co-financed by Member States, Member States should have the possibility to decide which of the projects they wish to support, and whose applications they wish to submit to the Union selection process.

Étant donné que les projets financés dans le cadre de la présente décision seront pour la plupart cofinancés par les États membres, ceux-ci doivent avoir la possibilité de décider quels sont les projets qu’ils souhaitent soutenir et qu’ils souhaitent proposer aux fins de sélection au niveau de l’Union. Les États membres ne sont pour autant pas dispensés de notifier, le cas échéant, tout financement contenant un élément d’aide d’État.


It would safeguard the privacy of Canadians and their right to choose with whom they wish to communicate.

Il protégera la vie privée des Canadiens et leur droit de décider avec qui ils souhaitent communiquer.


Until the French authorities fulfil their commitment to do so, they are depriving businesses from other EU countries of opportunities in the French postal market and their own citizens and businesses of their legal right to choose from whom they wish to buy the services concerned".

Tant que les autorités françaises ne respectent pas leur engagement dans ce sens, elles empêchent les entreprises des autres pays de l'UE de profiter des possibilités offertes par le marché postal français et privent leurs propres citoyens et leurs entreprises du droit légitime de choisir auprès de qui ils souhaitent acquérir leurs services postaux».




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'decide with whom they wish' ->

Date index: 2023-01-21
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