Vertaling van "decides whether projects " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decide whether
se prononcer sur le point de savoir [ déterminer si ]

to decide whether to increase the subscribed capital
décider de l'augmentation du capital souscrit

the Court shall decide whether to reject the application on the ground of want of form
la Cour décide si l'inobservation de ces conditions entraîne l'irrecevabilité formelle de la requête

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Who decides whether projects can receive EFSI financing or ESI funds?
Qui décide si les projets peuvent bénéficier d'un financement de l'EFSI ou des fonds ESI?

1. Before the project begins, when users define their specific transport problem and decide whether a p/d project is the most appropriate way to try to solve the problem.
1. Avant le démarrage du projet, lorsque les utilisateurs définissent leur problème de transport spécifique et décident de la meilleure manière de le résoudre (projet pilote ou projet de démonstration).

The EIAH will support the development and financing of investment projects in the EU by offering a single point of contact for guidance and advice, providing a platform to exchange know-how, and coordinating existing technical assistance. Decision on the management and main elements of the European Investment Project Portal (EIPP). The EIPP will be a publicly available, secure web portal where EU based project promoters seeking external financing are given the opportunity to promote their projects to potential investors. The delegated act for a Scoreboard of indicators which the independent Investment Committee will use when deciding whether a project proposal fits the criteria to receive backing of the EU guarantee (EFSI).
L'EIPP sera un portail web public sécurisé sur lequel les promoteurs de projets situés dans l'Union qui sont à la recherche d'un financement extérieur auront la possibilité de présenter leurs projets à des investisseurs potentiels; l’acte délégué relatif au tableau de bord d’indicateurs que le comité d’investissement indépendant utilisera pour décider si un projet proposé remplit les critères pour bénéficier de la garantie de l’UE (EFSI).

If a Member State chooses to use the notification procedure, it should decide whether the major project is to be assessed by independent experts supported by technical assistance of the Commission or, in agreement with the Commission, by other independent experts.
Si un État membre choisit de recourir à la procédure de notification, il lui incombe de décider si le grand projet doit faire l'objet d'une évaluation menée par des experts indépendants, avec une assistance technique de la Commission ou, en accord avec la Commission, par d'autres experts indépendants.

Such assessments are intended to identify the environmental impacts of a project in advance so that authorities can take these into account when deciding whether to authorise the project or whether specific measures are necessary to mitigate its environmental impact.
Ces évaluations sont destinées à déterminer à l’avance les incidences d'un projet sur l’environnement de manière à ce que les autorités puissent en tenir compte lors de la décision relative à une autorisation éventuelle ou à la nécessité d’adopter des mesures spécifiques pour atténuer ses incidences sur l’environnement.

The main criteria for deciding whether to build a single or a twin-tube tunnel shall be projected traffic volume and safety, taking into account aspects such as the percentage of heavy goods vehicles, gradient and length.
Le volume de trafic prévu et la sécurité constituent les principaux critères pour déterminer s'il faut construire un tunnel monotube ou bitube, compte tenu de certains aspects tels que le pourcentage de poids lourds, la pente et la longueur.

Under the current EU rules on state aid to the car industry, the Commission must assess whether an investment project is mobile, i.e. whether there is more than one alternative investment site, in order to decide whether the subsidies can be approved.
En application des règles communautaires actuelles concernant les aides d'État dans le secteur automobile, la Commission doit établir si un projet d'investissement est mobile, c'est-à-dire si plusieurs sites pourraient l'accueillir, pour décider si les subventions peuvent être autorisées.

Under the Directive the impact of certain projects, including incinerators, has to be assessed in accordance with a three-stage procedure: assessment of the impact of the project proper by the developer or his representative; submission of this impact assessment to the environmental authorities and the public concerned in order to enable them to express their opinions on the project with a full knowledge of the facts; and lastly consideration by the competent authority of all the information and opinions obtained in the course of the procedure when deciding whether or not to authorise the project in question.
Cette Directive prévoit que les différentes incidences de certains projets, parmi lesquels figurent les incinérateurs, soient évaluées conformément à la procédure qu'elle organise. Cette procédure comporte essentiellement trois phases: l'évaluation des incidences du projet proprement dite par le maître d'ouvrage ou son délégué; la soumission de cette étude sur les incidences aux autorités environnementales et au public concernés en vue de leur permettre d'exprimer leurs avis sur le projet en toute connaissance de cause; et la prise en compte par l'autorité compétente de l'ensemble des informations et des avis recueillis au cours de la procédure au moment d'adopter la décision autorisant ou non le projet en question.

The Regulation specifies how projects must be presented to allow the Commission to make a selection and decide whether to grant financial assistance.
Le règlement décrit les règles de présentation des projets qui doivent permettre à la Commission d'effectuer une sélection et de décider l'octroi d'une contribution financière.