Traduction de «deciding when force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

when it comes to deciding
au bord de la décision

rupture that occurs when a normal force is applied to tissues that are inferred to have less than normal strength
les déchirures spontanées survenant au cours d'une mise en traction normale et traduisant une résistance inférieure à la normale

when his work force is fully utilized
à un moment où son effectif est complet

When do Acts come into force?
L'entrée en vigueur des lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is delivering on President Juncker's pledge in his State of the Union Speech in September 2016 when he stated, "It is not right that when EU countries cannot decide among themselves whether or not to ban the use of glyphosate in herbicides, the Commission is forced by Parliament and Council to take a decision.
La Commission tient l'engagement pris par le président Juncker qui, dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2016, a déclaré: «Ce n'est pas juste, lorsque les pays de l'UE ne peuvent se mettre d'accord sur l'interdiction ou non d'utiliser du glyphosate dans les herbicides, que le Parlement ou le Conseil force la Commission à prendre une décision.

Nevertheless, once the Treaty of Lisbon enters into force, the matter will be reopened and the Commission will decide, when the time comes, what it considers to be the most appropriate legal basis for the proposed mechanism, and will involve the European Parliament as fully as possible.
Toutefois, à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le dossier sera rouvert et la Commission décidera, le moment venu, de ce qu’elle considère la base juridique appropriée pour le mécanisme proposé, faisant participer le Parlement européen dans la plus large mesure possible.

2. However, when procedures as set out in paragraph 1 do not exist, Member States may maintain, subject to the provisions of this Article and in accordance with the laws or regulations in force on 1 December 2005, procedures derogating from the basic principles and guarantees described in Chapter II, in order to decide at the border or in transit zones as to whether applicants for asylum who have arrived and made an application for asylum at such locations, may enter their territory.
2. Toutefois, lorsque les procédures prévues au paragraphe 1 n’existent pas, les États membres peuvent, sous réserve des dispositions du présent article et conformément aux lois et règlements en vigueur au 1er décembre 2005, maintenir des procédures dérogeant aux principes de base et aux garanties fondamentales visés au chapitre II afin de se prononcer, à la frontière ou dans les zones de transit, sur l’octroi d’une autorisation d’entrée sur le territoire aux demandeurs d’asile qui sont arrivés et ont introduit une demande d’asile en un tel lieu.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive if and when they decide to make use of the option provided for in Article 1a of Directive 78/660/EEC.
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive si et quand ils décident d'utiliser la faculté que leur offre l'article 1 bis de la directive 78/660/CEE.

Therefore, I have decided that while awaiting the clarifications in the Czech Republic, firstly we will continue the preparations for the entry into force of the Lisbon Treaty and secondly, when there is clarity on when the Lisbon Treaty will come into force, when there is clarity, I will begin consultations on the nominations of the new President of the European Council and the High Representative and Secretary-General of the Council.
C’est la raison pour laquelle j’ai décidé en premier lieu que, tout en attendant les éclaircissements en provenance de la République tchèque, nous poursuivrons les préparatifs d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et, en second lieu, une fois précisée la date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à ce moment-là seulement, je lancerai les consultations sur les désignations du nouveau président du Conseil européen et du haut-représentant ainsi que du secrétaire général du Conseil.

The Palestinians and their Hamas-led government cannot decide on their own how and when force may or may not be used against Israel.
Les Palestiniens et leur gouvernement dirigé par le Hamas ne peuvent d’autre part décider seuls du moment et de la manière d’user ou non de la force à l’encontre d’Israël.

– (FR) The right to free movement within the territory of the Member States was in principle decided when the Treaty of Rome was signed in 1957 and was due to enter into force at the same time as the Treaty.
- Le droit de libre circulation sur le territoire des États membres a été en principe décidé lors de la signature du traité de Rome en 1957 et devait entrer en application en même temps que lui.

4. Expenditure incurred by Member States in carrying out national programmes approved by the Commission shall exceptionally be eligible for co-financing if those actions were launched after 1 January 2003 and before the date of entry into force of this Regulation, provided these actions are not complete when the Commission decides upon the national programmes.
4. Les dépenses encourues par les États membres lors de la mise en oeuvre des programmes nationaux approuvés par la Commission sont, à titre exceptionnel, éligibles au cofinancement si ces actions ont été lancées après le 1er janvier 2003 et avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu'elles ne sont pas menées à leur terme lorsque la Commission statue sur les programmes nationaux.